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- Liasse, 56 pièces, papier, dont 3 imprimées.
- Présentation du contenu
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Arrêt du Parlement déclarant fausses les pièces produites par les habitants de Saint-Clément dans un procès contre ceux du village de Vernet et ordonnant leur lacération en la chambre de Tournelle en présence de leurs syndics agenouillés, Roussel et Severat, lesquels déclareront, le premier qu'il a témérairement et malicieusement fait les sentences et exploits mentionnés dans lesdites pièces, le second que contre vérité il a attesté lesdits exploits, dont ils se repentent et demandent pardon à Dieu, au Roi et à justice ; ce fait, Roussel est banni du bailliage de Vic pour un an et déclaré incapable d'exercer à l'avenir aucune fonction de justice, Severac et autres dénommés audit arrêt sont condamnés au trois quart des frais du procès et les sieurs Mondot et Bompard devront faire amende honorable en la Grand Chambre de la Cour de Parlement, jour d'audience, à genoux, tête et pieds nus, en chemise, la corde au cou, et tenant en leurs mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, après quoi ils seront incapables de tenir et exercer aucune charge publique (1610).
Autre arrêt qui maintient les habitants du Vernet dans la jouissance du droit d'usage, forestage et chauffage au bois de Goulesque et de La Thiolhère à l'encontre des habitants de Saint-Clément et de Tristan de Brezons, seigneur de La Roque, qui prétendaient les en empêcher (1611).
Bail du domaine de La Roussieyre, par Jacques de Brezons, écuyer, seigneur de La Roque, à Pierre et Antoine Trin frères, du village del Mas, paroisse de Saint-Clément, au cens annuel et perpétuel de 64 quintaux de fromages de montagne et d'un quintal de beurre pendant les cinq premières années, et à leur expiration, de 68 quintaux de fromage, quintal de beurre, veau, gelines et port de vin chaque année suivante (1629).
Investition et bail à perpétuité, par Joachim Sainteran, habitant du lieu de Paulhac en Planèze, à présent fermier de la terre et seigneurie de La Roque, paroisse de Saint-Clément, comme fondé de procuration de Claude de Brezons, à Barthélémy Malgrat, habitant au village de La Fage, de tout l'ancien bien, domaine et ténement de La Fage, moyennant la quantité de 28 quintaux de fromage et demi-quintal de beurre, payable annuellement à la Saint-Michel, et le port et « chariage » d'une barrique de vin du vignoble de Quercy chaque année à la même époque (1676).
Reconnaissance en emphytéose et perpétuelle pagésie, par demoiselle Isabeau Consul, veuve de Tristan Sainctheran, vivant avocat, juge de la terre et seigneurie de La Roque, et Guinot Saiuctheran, son fils, marchand, habitant du village de Goulèze, paroisse de Saint-Clément, en faveur de Claude de Brezons, seigneur baron de La Roque et autres lieux, de plusieurs héritages situés dans les appartenances dudit village moyennant le cens annuel et perpétuel de 21 sols, cinq setiers de seigle, quatorze cartons d'avoine et une bouade à bœuf d'été, le seigle et l'avoine à la mesure de la seigneurie de La Roque revenant à celle du marché de Mur-de-Barrez, huit carterons faisant le carton et 4 cartons le setier (1685).
Diverses quittances de sommes reçues par M. Chabannes-Curton de M. le marquis de Miramon, comme héritier du seigneur de La Roque (1722-1760).
- Mots-clés lieu
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- Saint-Clément (Cantal, France)
- Vic-sur-Cère (Cantal, France)
- Paulhac (Cantal, France)
- Mur-de-Barrez (Aveyron, France)
- Roque, la (Saint-Clément, Cantal, France)
- Vernet, le (Vic-sur-Cère, Cantal, France)
- Goulaize (Saint-Clément, Cantal, France)
- Tuilière, la (Saint-Clément, Cantal, France)
- Roussière, la (Saint-Clément, Cantal, France)
- Mas, le (Saint-Clément, Cantal, France)
- Fage, la (Saint-Clément, Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Procédure
- Faux en écriture
- Usage (droits d')
- Forêt
- Bail à ferme
- Seigneurie
- Reconnaissances féodales
- Cens
- Bailliage
- Mots-clés personne
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- Brezons, Tristan de
- Brezons, Jacques de
- Trin, Pierre
- Trin, Antoine
- Sainteran, Joachim
- Brezons, Claude de
- Malgrat, Barthélémy
- Sainctheran, Guinot
- Sainctheran, Tristan
- Chabannes-Curton, de
- Roussel
- Severac
- Mondot
- Bompard
- Consul, Isabeau