Cote

• 1 E 931

Date

• 1683-1775

Liasse, 10 pièces, papier.

Présentation du contenu

Supplique de Jean-Claude de Pouzols, écuyer, seigneur dudit lieu, baron de La Garrigue dans le haut pays de Rouergue, à Mgr de Foucault, maître des requêtes de l'Hôtel, commissaire départi pour l'exécution des ordres du roi en la généralité de Montauban, sur ce que, malgré que le suppliant n'ait jamais refusé aux consuls du village de Lacalm de fournir la quantité de fourrage nécessaire au cheval d'un cavalier de la compagnie de M. de Marcilhac et régiment d'Eudicourt, en rapport avec la taille qu'il paie pour une maison et métairie sises audit village, les consuls de Lacalm « par un pur chagrin et pour nécessiter le suppliant à payer » ont fait loger chez lui à discrétion un cavalier pendant cinq jours, refusant d'accepter ses propositions de fournir du fourrage à proportion de la taille qu'il paie. Le suppliant demande à l'Intendant de faire défense aux consuls de lui donner à l'avenir aucun billet de logement de cavalier, à peine de tous dépens et de 1 000 livres d'amende » (1683).

Suit la défense faite par l'Intendant aux consuls de Lacalm d'expédier aucun billet de logement de gens de guerre sur le suppliant, à peine de tous dépens, à la charge par lui de contribuer aux frais de leur logement.

Ci-joint l'attestation par devant Mᵉ Albaret, notaire royal de Lacalm, faite par le suppliant, du logement d'un cavalier pendant cinq jours, le billet de logement signé Troupel, consul, adressé au fermier de M. de Pouzols, « jusqu'à ce qu'il ait payé le fourrage qu'il doit pour les quatre derniers mois à raison de 7 sols par mois », et l'attestation par le cavalier Lissac, d'avoir été logé chez M. de Pouzols.

Supplique au sénéchal de Rouergue par Pierre-Jean Pouzols, chanoine du chapitre de Conques, à fin d'assigner par devant lui Jean de Pouzols, sieur de Campouries, qui prétendait faire saisir, en vertu de lettres de debitis obtenues du présidial de Rodez, le suppliant pour une dette de 1 600 livres, lesdites lettres étant nulles, parce que la somme de 1 600 livres excède la compétence du présidial (1696).

Suit l'assignation par devant le sénéchal de Rouergue, faite à la requête du suppliant à Jean de Pouzols, habitant au Mur-de-Barrez, par Pierre Laborie, huissier en la cour royale de La Vinzelle.

Supplique aux maréchaux de France, de Jean-Claude de Pouzols, sieur de La Garrigue, à fin de débouter le sieur de Saliens de l'appel interjeté par lui des sentences des 16 juillet 1700 et 6 avril 1701, le condamnant à payer au suppliant la somme de 90 livres contenue en son billet d'honneur le 20 juin 1687 (1701).

Suit la sentence des maréchaux de France renvoyant les parties à se pourvoir sur toutes leurs contestations devant la justice ordinaire.

Lettre (manque la signature) adressée de Versailles à M. de Pouzols : « On ne peut estre plus sensible que je le suis, Monsieur, aux marques d'amitié que vous me donnés ; ne me metterés-vous poin à portée de vous donner des marques de ma sensibilité ? Je n'ai reçeu que depuis deux jours les fromages que vous avés la bonté de m'envoier… Le dauphin est indispausé depuis quelques jours d'un rume qui luy a donné la fièvre, il se porte très bien à présent, cependant, il garde encor son apartement, Toute la famille roial est, grâce au ciel, en bonne santé ; les plaisirs du Carnaval ont été très médiocres, le roy n'a point été au bal, il a passé les trois jours gras à Bellevue, il ne sortira poin de Versailles du Carême… Il faut que vous aiés eu beaucoup de neiges dans vos montagnes, en aiant eu aussi en ces pays… » (1751).

Lettre de M. de Tournemire à M. de Pouzols, envoyée d'Escorailles. En post-scriptum : « Comment avez-vous fait, Monsieur, pour les foy et hommage ? M. l'abbé d'Aurillac est-il seigneur suzerain ? Si cela est, dans ce canton, nous serions dispensés de la rendre à M. le duc d'Artois » (1775).

Mots-clés lieu

• Montauban (Tarn-et-Garonne, France)
• Rodez (Aveyron, France)
• Mur-de-Barrez (Aveyron, France)
• Versailles (Yvelines, France)
• Escorailles (Cantal, France)
• Aurillac (Cantal, France)
• Lacalm (Argences-en-Aubrac, Aveyron, France)
• Conques (Aveyron, France)

Mots-clés matière

• Consuls
• Logement
• Armée
• Chanoine

Mots-clés personne

• Pouzols, Jean-Claude de
• Foucault, de
• Marcilhac, de
• Albaret
• Pouzols, Pierre-Jean
• Pouzols, Jean de
• Laborie, Pierre
• La Garrigue, de
• Artois, Charles d'
• Tournemire, de
• Troupel
• Lissac
• Saliens, de