- Cote
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- Date
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Description physique
- Liasse, 2 pièces, parchemin.
- Présentation du contenu
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Lettres royaux qui ordonnent l'exécution de la sentence du bailliage de Châteauneuf condamnant Jean-Baptiste de Bernard, écuyer, sieur de la Carbonnière, à payer à Joseph-François de Lermette, écuyer, sieur de Croimare, conseiller au parlement de Rouen, la somme de 267 livres 11 sols six deniers.
Sentence du bailliage d'Aurillac qui déboute Jean Dabernard, écuyer, sieur de la Carbonière, de son opposition à une sentence de saisie donnée contre lui en faveur de Jean-François de Lermette, ci-dessus qualifié.
- Mots-clés lieu
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- Croix-Mare (Seine-Maritime, France)
- Carbonnière, la (Barentin, Seine-Maritime, France)
- Mots-clés matière
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- Procès
- Saisie
- Mots-clés personne
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- Bernard, Jean-Baptiste de
- Lermette, Joseph-François de
- Dabernard, Jean
- Lermette, Jean-François de