- Cote
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- Date
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- Liasse, 1 pièce, parchemin.
- Présentation du contenu
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Sentence arbitrale, rendue par Durand de Cros, maçon du lieu de Saint-Jean-de-Donne, et Géraud Lafon aîné, du village de Calsac, entre Laurent et Bernard Lasgottas, père et fils, du lieu de Marmanhac, d'une part, et Guillaume Lasgottas, leur frère et oncle, du village de Mezergues, d'autre part, au sujet d'une donation entre vifs faite en 1529 aux premiers par ce dernier, lequel étant devenu veuf et s'étant remarié, a eu de ce second mariage plusieurs enfants et voulait annuler cette donation. Aux termes de ladite sentence, lesdits Laurent et Bernard seront tenus de bailler audit Guillaume : un moulin avec un petit pradel au-devant « ou se culist envyron une charratée de foein » pour en jouir à perpétuité, à la réserve de la faculté de faire moudre leur provision annuelle de blé sans payer aucun droit de « moulure » et à la charge de neuf « sestiers » de seigle de cens, dus chaque année aux « deserviteurs » de la maison du Telh de la ville d'Aurillac ; plus un jardin appelé Lort gran, situé audit village de Mezergues, contenant deux « cartalées » de terre ou environ, au cens annuel de deux « ponhadières » de seigle payable à M. de Cabrol, d'Aurillac. Ledit Guillaume paiera dans un délai de 4 ans la somme de 12 livres dix sols tournois. En outre, les parties pourront « jouxte » ledit moulin en faire un autre « combado » dans un lieu aisé en y contribuant par moitié. Moyennant tout ce dessus, la première donation reste acquise auxdits Laurent et Bertrand, père et fils.
- Mots-clés lieu
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- Saint-Jean-de-Dône (Saint-Simon, Cantal, France)
- Marmanhac (Cantal, France)
- Aurillac (Cantal, France)
- Caussac (Jussac, Cantal, France)
- Mezergues (Marmanhac, Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Procès
- Donation
- Moulin
- Mots-clés personne
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- Cros, Durand de
- Lafon, Géraud
- Lasgottas, Laurent
- Lasgottas, Bernard
- Lasgottas, Guillaume
- Cabrol, de