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- Date
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- Liasse, 2 pièces, parchemin, 1 pièce et 2 cahiers, papier.
- Présentation du contenu
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Sentence du bailliage d'Aurillac qui condamne Jean et Pierre Mazelier, Jean Castanier, Jean et Guillaume Olivier, Jacques Cueille, Géraud Peyrebrune et Charlotte de Cueille, comme tenanciers des affars appelés de Lyaumont, del Pompet, Dessus-Las-Carrières, des terres del Puech de la Rode autrement de Las Cortet et du pré de Lyaumont, à payer à Annet de Fontanges, seigneur de Velzic, en qualité de donataire universel de feu mademoiselle Antoinette de Tourdes, sa mère, les arrérages du cens de sept setiers froment, un setier seigle, deux cartes de pois, trois sols et trois gelines, et autres droits et devoirs seigneuriaux qui se trouveront légitimement dus, et à passer titre nouvel au profit dudit seigneur conformément aux anciens terriers et reconnaissances (1627).
Reconnaissances en « emphiteosie » et perpétuelle pagésie, consenties en faveur de Géraud-François de Fontanges, chevalier, seigneur de Velzic, Lavernieyre et autres lieux, demeurant au château de Velzic : par divers habitants des villages de Las Dalmasies et del Caylar, paroisse de « Celles » (Lascelles) en Jordanne, d'héritages y dénommés et confrontés, au cens annuel foncier et uniforme de cinq setiers seigle, 4 setiers avoine, mesure d'Aurillac, 12 sols d'argent et deux gelines (1702) ; par plusieurs tenanciers des villages de Velzic, de la Vernière, de la Vernhe, de Viers, de Mousset, de Girogoul, susdite paroisse, et de Clavières, paroisse de Saint-Simon, parmi lesquels Antoine Cambefort, procureur au bailliage et siège présidial de la ville d'Aurillac, de maisons, jardins, terres, prés, buges, bois, y dénommés et confrontés, aux cens y détaillés consistant en seigle, avoine, argent, gelines, poulets, œufs, taille aux 4 cas, bouades et manœuvres accoutumées, et payables, les grains à la Saint-Julien, l'argent à la Saint-André apôtre, les gelines à « la Noel », les poules à la Saint-Jean et les œufs à Pâques (1703) ; par quelques habitants des villages de Velzic, de la Vernière, de la Vergne-Blanque et de Mousset, paroisse de « Celles » en Jordanne, d'héritages y spécifiés et délimités, au cens 4 setiers une carte 4 punières de seigle, trois setiers 4 punières d'avoine, mesure d'Aurillac, 12 sols dix deniers et obole d'argent, 1 geline, 11 œufs, manœuvres et bouades accoutumées « estre faittes » selon la franchise de ladite châtellenie de Velzic, les grains payables à la Saint-Julien, l'argent et les poules à la Saint-André, les manœuvres en temps et lieu, les œufs et la taille « suivent qu'on a accoustumé de les payer en ce haut pays d'Auvergne » (1704).
Sentence de la seconde chambre des Requêtes du Palais à Paris, qui ordonne que le sieur Louis de Fontanges sera payé, comme créancier antérieur en hypothèque, de la somme de 15 000 livres, montant en principal d'une obligation à lui consentie par Clément-Nicolas Emmerey de Charmoy et Charles-François-Gaspard Emmerey, écuyer, sieur de Charmoy, au nom de feu leur père, pour paiement des offices de receveur des consignations de Rennes et de Vannes et de payeur des gages de MM. les officiers du Parlement de Bretagne (1737).
- Mots-clés lieu
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- Aurillac (Cantal, France)
- Velzic (Cantal, France)
- Paris (France)
- Rennes (Ille-et-Vilaine, France)
- Vergnère, la (Velzic, Cantal, France)
- Dalmagies, las (Lascelle, Cantal, France)
- Cayla, le (Lascelle, Cantal, France)
- Viers (Lascelle, Cantal, France)
- Verhne, la (Lascelle, Cantal, France)
- Mousset (Velzic, Cantal, France)
- Giraoul (Velzic, Cantal, France)
- Clavières (Velzic, Cantal, France)
- Vergne-Blanque, la (Velzic, Cantal, France)
- Vannes (Morbihan, France)
- Mots-clés matière
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- Procès
- Cens
- Terrier
- Office
- Mots-clés personne
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- Mazelier, Jean
- Mazelier, Pierre
- Castanier, Jean
- Olivier, Jean
- Olivier, Guillaume
- Cueille, Jacques
- Peyrebrune, Géraud
- Cueille, Charlotte de
- Fontanges, Annet de
- Tourdes, Antoinette de
- Fontanges, Géraud-François de
- Cambefort, Antoine
- Fontanges, Louis de
- Emmerey de Charmoy, Clément-Nicolas
- Emmerey, Charles-François-Gaspard