- Cote
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- Date
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Description physique
- Liasse, 1 pièce, papier.
- Présentation du contenu
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Sentence arbitrale (incomplète), rendue par Henri de Chabannes, vicomte de Laroche et baron de Saint-Christophe, sur le différend d'entre Richard Chanet et les curé et prêtres de l'église de Saint-Christophe pour raison des biens délaissés par Jean Chanet que lesdits curé et prêtres prétendaient leur appartenir tant en vertu d'une fondation que d'une donation entre vifs. Ces derniers sont condamnés à se démettre de toute prétentions, testamentaires ou autres, et à s'en tenir à la fondation en bonne et due forme faite par ledit Jean Chanet, dit Mondi.
- Mots-clés lieu
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- Saint-Christophe-les-Gorges (Pleaux, Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Procédure
- Communauté de prêtres
- Fondation pieuse
- Mots-clés personne
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- Chabannes, Henri de
- Chanet, Richard
- Chanet, Jean