Arrêt du parlement de Paris en faveur de dame Marie de la Rochefoucaud, comtesse d'Apchier, Mardogne, Moissac-le-Chastel, Lanobre et autres places, contre Gabriel de Dienne, au sujet de certains cens et rentes dus par ce dernier qui est en outre condamné à rapporter à ladite dame le terrier et autres titres de reconnaissances de la terre de Mardogne. Requête présentée au sénéchal d'Auvergne par David Dufour, écuyer, seigneur et baron de Villeneuve, Vèze, Mardogne et autres places, conseiller du Roi, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, comme possesseur de la terre de Mardogne au lieu et place de la dite dame de Rochefoucaud, pour l'exécution de l'arrêt obtenu contre Gabriel de Dienne. Sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, séant à Riom, en faveur dudit David Dufour. Pièces de procédure pour Messire François d'Anjony de Foix et de Mardogne, baron de Mardogne, capitaine de dragons du régiment de Fomboisard, contre Messire Gaspard de Beaufort-Canillac. - 1671-1707 - 1 E 7 - Recherche globale

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Arrêt du parlement de Paris en faveur de dame Marie de la Rochefoucaud, comtesse d'Apchier, Mardogne, Moissac-le-Chastel, Lanobre et autres places, contre Gabriel de Dienne, au sujet de certains cens et rentes dus par ce dernier qui est en outre condamné à rapporter à ladite dame le terrier et autres titres de reconnaissances de la terre de Mardogne. Requête présentée au sénéchal d'Auvergne par David Dufour, écuyer, seigneur et baron de Villeneuve, Vèze, Mardogne et autres places, conseiller du Roi, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, comme possesseur de la terre de Mardogne au lieu et place de la dite dame de Rochefoucaud, pour l'exécution de l'arrêt obtenu contre Gabriel de Dienne. Sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, séant à Riom, en faveur dudit David Dufour. Pièces de procédure pour Messire François d'Anjony de Foix et de Mardogne, baron de Mardogne, capitaine de dragons du régiment de Fomboisard, contre Messire Gaspard de Beaufort-Canillac. - 1671-1707 - 1 E 7

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Sous-série 1 E : titres féodaux et papiers de famille - XIIIe-1909 - 1 E 1-1262
- Tome 1 (1 E 1 à 1 E 1074)
  - Titres féodaux
    - Mardogne (Joursac), seigneurie
      Arrêt du parlement de Paris en faveur de dame Marie de la Rochefoucaud, comtesse d'Apchier, Mardogne, Moissac-le-Chastel, Lanobre et autres places, contre Gabriel de Dienne, au sujet de certains cens et rentes dus par ce dernier qui est en outre condamné à rapporter à ladite dame le terrier et autres titres de reconnaissances de la terre de Mardogne.
      Requête présentée au sénéchal d'Auvergne par David Dufour, écuyer, seigneur et baron de Villeneuve, Vèze, Mardogne et autres places, conseiller du Roi, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, comme possesseur de la terre de Mardogne au lieu et place de la dite dame de Rochefoucaud, pour l'exécution de l'arrêt obtenu contre Gabriel de Dienne.
      Sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, séant à Riom, en faveur dudit David Dufour.
      Pièces de procédure pour Messire François d'Anjony de Foix et de Mardogne, baron de Mardogne, capitaine de dragons du régiment de Fomboisard, contre Messire Gaspard de Beaufort-Canillac. - 1671-1707 - 1 E 7

Cote

Date

Description physique

Liasse, 8 pièces, papier.

Mots-clés lieu

Apchier (Ydes, Cantal, France)
Lanobre (Cantal, France)
Moissac-le-Chastel (Neussargues-en-Pinatelle, Cantal, France)
Vèze (Cantal, France)
Villeneuve (Vèze, Cantal, France)

Mots-clés matière

Justice
Procédure
Cens
Rente
Terrier

Mots-clés personne

Rochefoucaud, Marie de la
Dienne, Gabriel de
Dufour, David
Anjony de Foix, François d'
Beaufort-Canillac, Gaspard de