Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Fonctionnement de la juridiction Election des juges consulaires Procès-verbaux du recensement général des votes émis dans les collèges électoraux de l'arrondissement de Saint-Flour (1922-1924, 1927, 1929-1933, 1936-1952). - 1922-1952 Renouvellement partiel des membres des tribunaux de commerce d'Aurillac et Saint-Flour (1930) ; résultat des élections des tribunaux de commerce (1930) ; avis de dépôt des listes électorales aux tribunaux de commerce et à la chambre de commerce d'Aurillac (1931). - 1930-1931 Listes des électeurs aptes à élire les juges au tribunal de commerce. - 1949-1952
