Métrage linéaire : 389,90
Support : papier
Les récents versements des tribunaux de Murat et de Saint-Flour ont permis de tirer au clair la situation des fonds antérieurs à la mise en place de l'organisation judiciaire de 1958 qui pouvaient encore y être conservés. De plus, ont été versés en 2006 et 2007, les fonds de tribunaux civils de 1926 à 1958 (environ) et les fonds de justices de paix de l'arrondissement d'Aurillac (mil. XIXe-XXe siècle).
Versement
La série U est formée d'une part de documents (peu nombreux) provenant de la préfecture et d'autre part des fonds des tribunaux d'Aurillac, Mauriac, Murat, Saint-Flour (assises et tribunal civil), des justices de paix et des tribunaux de commerce d'Aurillac, de Saint-Flour et de Mauriac.
Elles se décline en plusieurs sous-séries :
- Sous-série 1 U (fonds de la préfecture) : fichier (dans les tiroirs de la série continue, lettre U).
- Sous-séries 2 U à 3 U (fonds des tribunaux criminels et de première instance) : fichier (dans les tiroirs de la série continue, lettre U) et répertoire numérique détaillé pour le tribunaux civils d'Aurillac coté en 3 U 1 et de Mauriac côté en 3 U 2. Complété par un fichier alphabétique des rapports d'experts des tribunaux d'Aurillac (an V-1852) et de Mauriac et Saint-Flour (an V-1832) : 6 tiroirs pour les noms des parties ; 6 tiroirs pour les noms de lieux.
- Sous-série 4 U (justices de paix) : répertoire numérique détaillé sous forme papier et électronique
Libres au-delà du délai de communicabilité réglementaire de 75 ans (100 ans pour les documents relatifs à des mineurs)
Libres
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 U : justices de paix du Cantal