Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 1 U : Fonds de la préfecture Affaires générales Correspondance, divers Annonces judiciaires et légales Tribunaux de première instance et justices de paix, officiers publics et ministériels Comptabilité Tribunal criminel et cour d'assises Haute cour de justice Cour martiale Cour d'appel de Riom Commission arbitrale d'expropriation Tribunaux paritaires des baux ruraux (tribunaux d'arrondissements et tribunaux cantonaux) Conseil des prud'hommes Tribunaux de commerce Conseil général
