Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 1 U : Fonds de la préfecture Tribunal criminel et cour d'assises Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f118676c2f86ab2be640050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Ordonnances fixant l'ouverture de la session. - 1814 Jury d'assises : procès-verbaux de tirage au sort. - 1834-1835 Circulaires et instructions ministérielles pour la formation des listes des jurés. - 1818-1828 Citations et excuses des jurés d'assises. - 1812-1828 Listes. - an VIII-1935 Circulaires et instructions ministérielles pour la formation des listes de jurés. - 1827-1850
