Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Fonctionnement de la juridiction Election des juges consulaires Procès-verbaux du recensement général des votes émis dans les collèges électoraux de l'arrondissement de Saint-Flour (1922-1924, 1927, 1929-1933, 1936-1952). - 1922-1952 Cote 6 U 4/10 Date 1922-1952 Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France)
