Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Mauriac Juridiction civile spécialisée Tribunal jugeant commercialement Mots-clés lieu Mauriac (Cantal, France) Bilans déposés. - an XIII-1869 Faillites et liquidations judiciaires. - 1901-1943 Faillites et liquidations judiciaires. - 1927-1958 Dépôts des statuts, des copies des procès verbaux d'assemblées, augmentation de capital et changement de siège social, dissolution de sociétés, contrats de sociétés, modifications des statuts : Charbonnage de Champeix (1906 - 1907, 1912) ; Puyraimond - Chauvet (1911) ; Ribeyrotte - Raoux (1915) ; la Fraternelle Pleaudienne (1919) ; Société coopérative des mines de Champagnac (1919) ; Producteurs de lait cantaliens (1919 - 1920) ; Société anonyme "L'Auvergne laitière" (1920) ; Société Barbat Jean et Guillaume (1920) ; statuts de la Société domaniale d'Auvergne ; Laitiers Charlus (1924) ; statuts des Houillères de Vendes ; Société Treuil à Mauriac et Sourniac à Arches (1925) ; usine de Champagnac (1929). - 1906-1929 Actes de dépôts de sociétés. - 1906-1929
