Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Mauriac Juridiction civile spécialisée Mots-clés lieu Mauriac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f1186792bde6ce68ab60050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Tribunal jugeant commercialement Tribunal paritaire agricole et commission Expropriations pour cause d'utilité publique
