Dépôts des statuts, des copies des procès verbaux d'assemblées, augmentation de capital et changement de siège social, dissolution de sociétés, contrats de sociétés, modifications des statuts : Charbonnage de Champeix (1906 - 1907, 1912) ; Puyraimond - Chauvet (1911) ; Ribeyrotte - Raoux (1915) ; la Fraternelle Pleaudienne (1919) ; Société coopérative des mines de Champagnac (1919) ; Producteurs de lait cantaliens (1919 - 1920) ; Société anonyme "L'Auvergne laitière" (1920) ; Société Barbat Jean et Guillaume (1920) ; statuts de la Société domaniale d'Auvergne ; Laitiers Charlus (1924) ; statuts des Houillères de Vendes ; Société Treuil à Mauriac et Sourniac à Arches (1925) ; usine de Champagnac (1929). - 1906-1929 - Recherche globale

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Dépôts des statuts, des copies des procès verbaux d'assemblées, augmentation de capital et changement de siège social, dissolution de sociétés, contrats de sociétés, modifications des statuts : Charbonnage de Champeix (1906 - 1907, 1912) ; Puyraimond - Chauvet (1911) ; Ribeyrotte - Raoux (1915) ; la Fraternelle Pleaudienne (1919) ; Société coopérative des mines de Champagnac (1919) ; Producteurs de lait cantaliens (1919 - 1920) ; Société anonyme "L'Auvergne laitière" (1920) ; Société Barbat Jean et Guillaume (1920) ; statuts de la Société domaniale d'Auvergne ; Laitiers Charlus (1924) ; statuts des Houillères de Vendes ; Société Treuil à Mauriac et Sourniac à Arches (1925) ; usine de Champagnac (1929). - 1906-1929

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Série U : justice - 1716-1985
- 3 U : Tribunaux civils
  - Tribunal civil de Mauriac
    - Juridiction civile spécialisée
      - Tribunal jugeant commercialement
        Dépôts des statuts, des copies des procès verbaux d'assemblées, augmentation de capital et changement de siège social, dissolution de sociétés, contrats de sociétés, modifications des statuts : Charbonnage de Champeix (1906 - 1907, 1912) ; Puyraimond - Chauvet (1911) ; Ribeyrotte - Raoux (1915) ; la Fraternelle Pleaudienne (1919) ; Société coopérative des mines de Champagnac (1919) ; Producteurs de lait cantaliens (1919 - 1920) ; Société anonyme "L'Auvergne laitière" (1920) ; Société Barbat Jean et Guillaume (1920) ; statuts de la Société domaniale d'Auvergne ; Laitiers Charlus (1924) ; statuts des Houillères de Vendes ; Société Treuil à Mauriac et Sourniac à Arches (1925) ; usine de Champagnac (1929). - 1906-1929

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Date

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Commentaire: Ancienne cote : 154 U 293

Mots-clés lieu

Mauriac (Cantal, France)

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