Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Mauriac Greffe civil Actes civils Plans Mots-clés lieu Mauriac (Cantal, France) Plan géométrique du chapitre de Saint-Chamant. - 25 janvier 1819 Plan visuel levé en exécution de jugement rendu le 2 mars 1820 entre Antoine Mauzet, de Saligoux et Laurent Selliers et consorts de la Grillière par le tribunal civil de Mauriac. Fait et dressé par Vayssiers, Capelle et Pomeyrol, géomètres experts le 13 juillet 1821. - 13 juillet 1821 Plan géometrique levé en exécution de jugement rendu le 8 janvier 1822 par le tribunal civil de Mauriac entre le sieur Géraud Genestal, propriétaire au lieu du Chaumeil, commune de Saint-Eulalie, et le sieur Louis Aigueperse, teinturier à Saint-Martin-Valmeroux. Certifié par les experts géomètres Meillac, Pomeyrol et Vayssiers par le dit jugement, le 30 décembre 1822. - 30 décembre 1822 Plan géométrique de la montagne de la Gullerie Soubrane appartenant à Messieurs Marc - Antoine Vialles de Lassepouse et Pierre Rouchy, levé par Meillac, expert géomètre, pour être annexé à la minute du jugement arbitral de ce jour. Sur le dit plan sont figurées les portions de terrain attribuées par le dit jugement aux parties. Fait à Mauriac le 19 mars 1824. - 19 mars 1824 Plan des lieux litigieux entre Géraud Altier propriétaire à Joanny, et Louis Leymonie, cultivateur à la Souleyre. Extrait du plan cadastral (section C) de la commune de Méallet dressé le 31 janvier 1925. - 31 janvier 1925 Plan de la forêt nommée "le bois grand" levé au sujet de la contestation entre "la citoyenne" Pestels veuve Caissac et les habitants du lieu de la Roucolle, commune de Menet. - Sans date
