Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Mauriac Généralités et fonctionnement des services Personnel Mots-clés lieu Mauriac (Cantal, France) Nomination des notaires, avoués, greffiers, juges de paix, huissiers (1807-1809) ; signatures des notaires (an XIII - 1818). - an XIII-1818 Procès verbaux d'installation de la cour royale. - mai 1811-octobre 1819 Nomination des juges commissaires aux ordres. - 1819-1871 Nomination des fonctionnaires publics. - 1825-1871 Nomination de Lavialle père (30 août 1841) et fils (13 février 1883), avoués. - 1841-1883 Nomination de Moulier, juge de paix. - 30 novembre 1903 Officiers publics ministériels : dossiers de poursuite de Mary (huissier). - 1878-1892 Officiers publics ministériels : dossiers de poursuite de Manilève (notaire). - 1891-1912 Procès en diffamation de Sallard, avocat à Mauriac, contre "Le Réveil de Mauriac" devant le tribunal civil (1909) ; arrêt de la cour de cassation renvoyant Sallard devant le tribunal de Mauriac (1910). - 1909-1910
