Registre des actes de justice en matière criminelle, police correctionnelle pour le montant des salaires des huissiers. - 1812-1819 - Recherche globale

Aller au contenu
Aller au menu

Recherche globale

Accueil
Rechercher
Recherche globale
Registre des actes de justice en matière criminelle, police correctionnelle pour le montant des salaires des huissiers. - 1812-1819

Consulter tout l’inventaire en PDF

Série U : justice - 1716-1985
- 1 U : Fonds de la préfecture
  - Comptabilité
    - Généralités
      Registre des actes de justice en matière criminelle, police correctionnelle pour le montant des salaires des huissiers. - 1812-1819

Cote

Date