Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 1 U : Fonds de la préfecture Comptabilité Généralités Registre des actes de justice en matière criminelle, police correctionnelle pour le montant des salaires des huissiers. - 1812-1819 Instructions générales sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. - 1826 Frais d'exécution des arrêts criminels, de justice en matière forestière, secours aux anciens exécuteurs. - 1811-1854 Secours accordés aux veuves, fils et anciens magistrats. - 1888-1893 Compte sommaire des dépenses du personnel des cours et tribunaux. - 1870-1894
