- Présentation du contenu
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En vue de savoir ce qui s'est passé jusqu'au 1er juillet 1813, à raison des biens que possédaient les communes lors de la publication de la loi du 20 mars 1813.
- Mots-clés matière
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- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
- Permalien de la notice