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En vue de savoir ce qui s'est passé jusqu'au 1er juillet 1813, à raison des biens que possédaient les communes lors de la publication de la loi du 20 mars 1813.
Autres données descriptives
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Biens des communes destinés à être cédés à la caisse en application de la loi du 20 mars 1813. Sont exclus de cette cession : les bois, les édifices affectés à un service public, et les biens communaux proprements dits tels que pâturages, patus...
- Mots-clés matière
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- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
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