1 Q 1282 - Réponses à la question n° 25, 26, 27 et 28, concernant les corps de garde, les échoppes, les établissements d'eaux minérales, les églises abandonnées, loués au profit des communes - 1813 - Recherche globale

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1 Q 1282 - Réponses à la question n° 25, 26, 27 et 28, concernant les corps de garde, les échoppes, les établissements d'eaux minérales, les églises abandonnées, loués au profit des communes - 1813

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1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement
  - Direction départementale
    - Administration des domaines
      - Affectations
        
        Caisse d'amortissement
        
        Biens des communes
        
        Résultat de l'enquête ordonnée auprès des receveurs des domaines pour l'ensemble du département (sauf Aurillac)
        1 Q 1282 - Réponses à la question n° 25, 26, 27 et 28, concernant les corps de garde, les échoppes, les établissements d'eaux minérales, les églises abandonnées, loués au profit des communes - 1813

Cote

Date

Description physique

72 pièces

Mots-clés matière

Corps de garde
Eau minérale
Magasin
Eglise
Biens communaux
Caisse d'amortissement
Administration des domaines
Biens nationaux

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