1 Q 1274 - Réponses à la question n° 7, 8, 9 et 10, concernant les biens affermés ou régis, mis en réserve, dont l'aliénation a été ordonnée ; dont les communes ont demandé à conserver la possesion pour en faire des cimetières, promenades, places, etc. ; dont le surplus est livré à la pâture commune - an V-1813 - Recherche globale

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1 Q 1274 - Réponses à la question n° 7, 8, 9 et 10, concernant les biens affermés ou régis, mis en réserve, dont l'aliénation a été ordonnée ; dont les communes ont demandé à conserver la possesion pour en faire des cimetières, promenades, places, etc. ; dont le surplus est livré à la pâture commune - an V-1813

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1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement
  - Direction départementale
    - Administration des domaines
      - Affectations
        
        Caisse d'amortissement
        
        Biens des communes
        
        Résultat de l'enquête ordonnée auprès des receveurs des domaines pour l'ensemble du département (sauf Aurillac)
        1 Q 1274 - Réponses à la question n° 7, 8, 9 et 10, concernant les biens affermés ou régis, mis en réserve, dont l'aliénation a été ordonnée ; dont les communes ont demandé à conserver la possesion pour en faire des cimetières, promenades, places, etc. ; dont le surplus est livré à la pâture commune - an V-1813

Cote

Date

Description physique

76 pièces

Mots-clés matière

Cimetière
Promenade
Biens communaux
Caisse d'amortissement
Administration des domaines
Biens nationaux

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