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Série H - Clergé régulier avant 1790 - [XIIIe]-[XIXe]
- Ordres masculins
  - Sous-série 17 H : Doyenné de Mauriac
    - Contentieux : procès engagés ou soutenus par le monastère (XVe siècle-1793)
      Contre Jean Pignot, marchand et fermier débiteur des bénédictins, puis Antoine de Grenon, de Saignes, commissaire aux biens saisis sur Pignot (bailliage de Salers). - 12 pièces papier (1638-1639).
      Contre Etienne Bezet, de Mauriac, débiteur (balliage d'Aurillac). - 5 pièces papier (1655-1662).
      Contre François Delprat, de Tonnat (Sourniac), débiteur (bailliage d'Aurillac). - 3 pièces papier (1666).
      Contre Jean Chapouille et Jeanne Delmas, sa femme, de Mauriac pour usurpation de terrain mitoyen (justice de Mauriac). - 13 pièces papier (1663-1667).
      Contre Pierre Meynial, hôte du faubourg Saint-Georges de Mauriac (droit d'eau et cens dû : deux instances) (justice de Mauriac). - 11 pièces papier (1672-1673).
      Contre Jeanne Grau et son fils Louis Travalhon, boucher de Saint-Martin-Valmeroux, débiteurs (bailliage de Salers). - 20 pièces papier (1632-1653, 1676-1679).
      Le monastère sommé par Pierre Guntz, tailleur de Mauriac, contre Jeanne Rignac, femme d'Aimeric Dufayet, tanneur du lieu, au sujet de 400 livres placées en dépôt chez les bénédictins par feu Jacques Guntz (justice de Mauriac). - 8 pièces papier (1674-1681).
      Contre Jean Cussat, bourgeois de Mauriac, ancien collecteur conventionnel de Salins, et Antoine Barrière, de Salins, au sujet d'un contentieux fiscal relatif au domaine des bénédictins à Salins (sénéchaussée de Clermont). - 29 pièces papier (1679, 1685).
      Contre Guillaume Grenier, élu particulier de Mauriac, 3 procès : affaires de cens, usurpation de terrain, dîme abonné des terres dites d'embarges1, fraude aux lods et ventes (bailliage d'Aurillac puis parlement). - 44 pièce papier, 1 pièce parchemin (XVe siècle (copie), 1667-1685), avec 2 plans.
      Contre les Monfort et les Lavernhe, de Mauriac, au sujet du legs de Françoise Lavernhe, veuve Monfort, au profit des bénédictins poursuivis à leur tour (instance nouvelle) par Martial Desplatz, de Mauriac, comme ayants-droit et héritiers alors qu'ils ne sont que légataires, pour dette impayée à la suite du procès entre Montfort et Lavernhe (bailliage d'Aurillac et justice de Mauriac). - 30 pièces papier (1620-1664, 1681-1688, 1692).
      Contre Géraud Delfraysse, laboureur de Serres (Mauriac), commissaire aux fruits saisis sur un tiers à la requête du monastère. - 30 pièces papier, 5 pièces parchemin (1684-1688). - 1620-1692

Cote

Date

Sources internes: 1. Voir aussi sur les terres d'embarges 17 H 14 et 15.

Mots-clés lieu

Aurillac (Cantal, France)
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, France)
Mauriac (Cantal, France)
Saignes (Cantal, France)
Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, France)
Salers (Cantal, France)
Salins (Cantal, France)
Serres (Mauriac, Cantal, France)
Tonnat (Jaleyrac, Cantal, France)

Mots-clés matière

Bailliage
Boucher
Fiscalité
Dîme
Eau (droit d')
Legs
Lods
Faubourg
Hôte
Justice
Tailleur
Tanneur

Mots-clés personne

Barrière, Antoine
Bezet, Etienne
Chapouille, Jean
Cussat, Jean
Delfraysse, Géraud
Delmas, Jeanne
Delprat, François
Desplatz, Martial
Dufayet, Aimeric
Grau, Jeanne
Grenier, Guillaume
Grenon, Antoine de
Guntz, Pierre
Lavernhe, Françoise
Meynial, Pierre
Pignot, Jean
Rignac, Jeanne
Travalhon, Louis

Montfort (famille)

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