Consulter tout l’inventaire en PDF Série H - Clergé régulier avant 1790 - [XIIIe]-[XIXe] Ordres masculins Sous-série 17 H : Doyenné de Mauriac Contentieux : procès engagés ou soutenus par le monastère (XVe siècle-1793) Autres données descriptives Commentaire Sauf affaires de cens et de rentes. Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011586961838JXY05p.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Contre Jean Pignot, marchand et fermier débiteur des bénédictins, puis Antoine de Grenon, de Saignes, commissaire aux biens saisis sur Pignot (bailliage de Salers). - 12 pièces papier (1638-1639).Contre Etienne Bezet, de Mauriac, débiteur (balliage d'Aurillac). - 5 pièces papier (1655-1662).Contre François Delprat, de Tonnat (Sourniac), débiteur (bailliage d'Aurillac). - 3 pièces papier (1666).Contre Jean Chapouille et Jeanne Delmas, sa femme, de Mauriac pour usurpation de terrain mitoyen (justice de Mauriac). - 13 pièces papier (1663-1667).Contre Pierre Meynial, hôte du faubourg Saint-Georges de Mauriac (droit d'eau et cens dû : deux instances) (justice de Mauriac). - 11 pièces papier (1672-1673).Contre Jeanne Grau et son fils Louis Travalhon, boucher de Saint-Martin-Valmeroux, débiteurs (bailliage de Salers). - 20 pièces papier (1632-1653, 1676-1679).Le monastère sommé par Pierre Guntz, tailleur de Mauriac, contre Jeanne Rignac, femme d'Aimeric Dufayet, tanneur du lieu, au sujet de 400 livres placées en dépôt chez les bénédictins par feu Jacques Guntz (justice de Mauriac). - 8 pièces papier (1674-1681).Contre Jean Cussat, bourgeois de Mauriac, ancien collecteur conventionnel de Salins, et Antoine Barrière, de Salins, au sujet d'un contentieux fiscal relatif au domaine des bénédictins à Salins (sénéchaussée de Clermont). - 29 pièces papier (1679, 1685).Contre Guillaume Grenier, élu particulier de Mauriac, 3 procès : affaires de cens, usurpation de terrain, dîme abonné des terres dites d'embarges1, fraude aux lods et ventes (bailliage d'Aurillac puis parlement). - 44 pièce papier, 1 pièce parchemin (XVe siècle (copie), 1667-1685), avec 2 plans.Contre les Monfort et les Lavernhe, de Mauriac, au sujet du legs de Françoise Lavernhe, veuve Monfort, au profit des bénédictins poursuivis à leur tour (instance nouvelle) par Martial Desplatz, de Mauriac, comme ayants-droit et héritiers alors qu'ils ne sont que légataires, pour dette impayée à la suite du procès entre Montfort et Lavernhe (bailliage d'Aurillac et justice de Mauriac). - 30 pièces papier (1620-1664, 1681-1688, 1692).Contre Géraud Delfraysse, laboureur de Serres (Mauriac), commissaire aux fruits saisis sur un tiers à la requête du monastère. - 30 pièces papier, 5 pièces parchemin (1684-1688). - 1620-1692 Poursuites par des tiers, ses créanciers, dont le monastère fut cédataire, à l'encontre de Louis Vialaval, sieur de Favars, de Saint-Martin-Valmeroux (bailliage de Salers). - 40 pièces papier (1630-1654, 1669-1689).Contentieux avec les marquis de Montal et de Merville, barons de Laroquebrou, à la suite des démarches en vue de récupérer le patrimoine corporel et incorporel aliéné au temps de la confidence du doyenné au profit de la famille d'Escars ; conséquences (limitation) de la récupération des biens (pré de las Fontilhas à Mauriac, cens et rentes...) : baux d'afferme et quittances (1582-1630), procédures au bailliage d'Aurillac et aux Requêtes du Palais et titres produits (1598-1604, 1661-1683, 1689-1691). - 47 pièces papier, 4 pièces parchemin.Contre Jean de Joncoux et Antoine Desmarie, son gendre, de Joncoux (Anglards-de-Salers), pour une créance dont les bénédictins sont cédataires (bailliage de Salers). - 13 pièces papier (1702-1704, 1706).Contre Marguerite Lemoyne, veuve de François Dubois, procureur à la cour, et ses enfants : frais de vacations à un procès entre les bénédictins et des tiers dont Dubois était procureur (parlement). - 29 pièces papier, 3 pièces parchemin (1694-1697, 1709, 1712-1713).Contre François Besse, laboureur au Fau (Chalvignac), et autres : prétendue rébellion à justice (justice de Miremont). - 23 pièces papier (1728).Contre Antoine Martinon, marchand de Salers, puis les frères Duverger, l'un qualifié d'écuyer, l'autre aumônier militaire : cession de créances et jouissance d'un pré à Junsac de Salins (justice de Drugeac puis bailliage d'Aurillac). - 27 pièces papier, 2 pièces parchemin (1667-1733).Contre Jean des Artiges, sieur de la Prade, du Vigean : créance Chappe (bailliage d'Aurillac). - 4 pièces papier (1717, 1733).Contre Antoine Labarre, marchand de Coutures (Saint-Vincent) et débiteur dont la délégation de paiement n'a pas abouti (bailliage de Salers). - 11 pièces papier, 1 pièce parchemin (1731-1734).Contre François de Ribier, sieur de la Roche : arrérages de rente constituée impayés (bailliage de Salers). - 19 pièces papier, 1 pièce parchemin (1726, 1735-1737). - 1582-1737 Contre Antoine Tyssandier, marchand d'Anglards-de-Salers, puis le gardien de ses biens saisis : dette (juridiction consulaire de Clermont-Ferrand). - 22 pièces papier (1731-1738).Contre Joseph Chevalier, médecin des bénédictins, à cause du tarif de ses services et de cens dus en retour (bailliage d'Aurillac puis parlement). - 51 pièces papier, 5 pièces parchemin (1712, 1724, 1733, 1737-1741, 1745).Contre Abraham et Hugues Lestrade d'Arches : fondation non acquitée (?) (justice de Mauriac puis bailliage d'Aurillac). - 4 pièces papier (1751).Contre Gabriel de Ribier, écuyer, de Jaleyrac : dette (bailliage d'Aurillac). - 7 pièces papier, 1 pièce parchemin (1753, 1761-1762).Contre Charles Lescurié, marchand d'Anglards-de-Salers et fermier des religieux, en raison d'une transaction financière douteuse (bailliage d'Aurillac). - 16 pièces papier (1759, 1761-1762).Contre Pierre Dufayet, meunier au Vigean, débiteur saisi (justice de Mauriac). - 7 pièces papier (1765).Contre François-Guillaume Defraissy, écuyer, sieur de Veyrac, mousquetaire pour des rentes obituaires non servies (bailliage d'Aurillac). - 6 pièces papier (1711, 1765-1766).Contre François Teyssier, consul d'Arches, et autres en raison d'un contentieux fiscal (cour des aides de Clermont-Ferrand). - 3 pièces papier (1769).Contre Jacques Tible, huissier à Mauriac, et autres au sujet du ressort territorial de certains biens-fonds (bailliage d'Aurillac). - 6 pièces papier (avec un plan) (1775-1776).Contre Pierre Fournier, laboureur de Méallet suite à un achat de blé impayé (justice de Claviers et Moussages puis bailliage d'Aurillac). - 22 pièces papier, 1 pièce parchemin (1778-1779, 1783).Contre Monsieur et Madame de Pouzols au sujet de la directe de Vèze (Ally) (parlement). - 8 pièces papier (1779-1780) 1.Contre Jean Chambon, laboureur de Crousi-Soubro (Mauriac), débiteur (justice de Mauriac). - 17 pièces papier, 1 pièce parchemin (1754-1784). - 1712-1784 Contre Jean Raoux, laboureur, et Joseph Offroy, notaire et procureur d'office de la justice de Mauriac, et sa femme Jeanne Simon, au sujet d'une antichrèse de 1677 et d'une ancienne donation dénoncées, portant sur les domaines de Junsac (Salins) et de Pariou (Drugeac) : nombreux titres anciens, correspondances, compromis, transactions et expertises, mémoires et pièces de procédures (bailliage d'Aurillac, intendance, tribunal de Salers). - 125 pièces papier, 3 pièces parchemin (1622-1793).Etat des procès en cours à la fin de l'Ancien Régime, et pièces isolées hors des filiasses constituées et petits dossiers. - 59 pièces papier, 3 pièces parchemin (1587-1786).Obligations envers le monastère et poursuite de paiement1 : titres et pièces de procédure isolées, état des affaires à la fin de l'Ancien Régime et inventaires des débiteurs du monastère et du doyenné. - 56 pièces papier, 3 pièces parchemin (1531, 1617-1788, s.d.). - 1531-1793
