4 J 1-10 - Papiers Ganilh et Teillard-Nozerolles - 1550-1843 Dossiers de procédures judiciaires suivies par les Ganilh ou les Teillard comme procureurs (ou juges ?) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011442832864Y5VYI1.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 4 J 4 - Bailliage d'Allanche : François Solignat, prêtre, contre son neveu et homonyme, marchand d'Allanche (affaire d'intérêt ; 1655, 1697) ; Marguerite Farradesches puis son fils Jean Deleuzy, de Roche, contre Bertrand Combe, laboureur, acquéreur d'une maison revendiquée par Marguerite (1723-1725, 1733). Bailliage d'Andelat : les Queulhe contre Guillaume Besson, de Cheylade (à la suite de conventions matrimoniales ; 1698, 1720-1721), succession de Jean Pounhet, dit Poulet, laboureur de Bredons (1718-...., 1749-1764). Justice de Chalinargues : le couple Sauret-Benoît contre Pierre Benezit, de Chalinargues (cens et rente seigneurales ; 1711-.... 1754-1766) ; Gabriel Fleuret, marchand de la Gazelle et fermier, contre Guy Benoît, bourgeois de Chalinargues (1741, 1788). Justice de Chanzac (Sainte-Anastasie) : contentieux familial Cussac, de Sainte-Anastasie (1683-1687, 1704, 1706, 1710-1711) ; Gaspard Galeyrand, laboureur de Chanzac, contre Jean Glaize et François Jarry (pâture commune en cause ; 1655-..., 1737-1743). Justice de Charmensac : Jeanne Cusserand, veuve Sarasin, et autres, contre Jean Deltour, du même lieu (possession contestée ; 1664, 1674-..., 1723). Justice de Cheylade : Pierre Loubayre, labooureur de Chamalières, contre Antoine Veschambres, laboureur d'Ybeix (affaire familiale ; 1782) ; Georges Vidal, curé de Cheylade, contre les marguilliers et la fabrique du Claux (honoraires de chapelain ; 1784-1785). Justice de Cheylanne (Laveissenet) : M. d'Anglards, seigneur de Saint-Saturnin, contre les Riou, fermiers à Laveissenet (comme héritiers de fermiers du seigneur ; 1786). - 1655-1788 4 J 5 - Justice de Dienne : contentieux familial Maury, de Dienne (1680-..., 1767) ; Guillaume Cheyrousse, laboureur de Dienne, contre Jean Roux et Jeanne Cheyrouse (affaires familiales ; 1779) ; Antoine Liadouze et Jacques Boyer, laboureurs, contre Pierre Delme le jeune, laboureur, tous de Dienne (possession, affaire de fossé ; 1781) ; Jacques Saury, laboureur de la Courbatière, contre Pierre, puis Jean-François Teillard-Nozerolles, le second prévôt de Murat (solidarité de cens dû ; 1655, 1783).Justice de Feydit (Chanet) : contentieux familial Verdier-Albaret (1707-1710) ; succession Boyer (1735-1736).Justice de Mouret (Chalinargues) : Jacme Cussat, marchand, contre Jean Chadefaux le vieux, laboureur, tous deux du lieu de Mouret (dette en nature : 1710-1714) ; contentieux familial Vergnes, de Chalinargues (1698, 1723-1727).Justice et prévôté de Murat : fondation contentieuse au profit de la collégiale de Murat (1756-1759, 1766-1767) ; Dominique Teissèdre, marchand de Murat, contre Pierre Pouget, laboureur de Chavagnac, et Pierre Jouve, d'Allanche (avec appel au bailliage de Vic ; 1774-1781) ; Antoine et Jean Estieu, marchands de Fargues (Virargues), contre Jacques Salvage, mineur, laboureur du même lieu (injures et voies de fait ; 1786) ; Jean Estieu, dit Delsuc, laboureur de Chavagnac, contre Etienne Sauron, journalier du même lieu, et sa femme (acquisition immobilière contestée ; 1758, 1784-1787). - 1655-1787 4 J 6 - Justice et prévôté de Murat (suite) : Jacques Roux, de Virargues, contre Guillaume Breuil, brassier du même lieu, saisi (1788) ; Pierre Rigal, dit Tondut, fermier de la dame Teillard-La Rodde de Comblat à Tissonières (Chalinargues), contre Pierre et Jean Neyrat, laboureurs du même lieu (injures ; 1790) ; Louis Estieu et autres laboureurs "copropriétaires" des moulins banaux royaux de Farges (Virargues), contre Bathélémy Meyniel, de Chavagnac (fraude à la banalité ; 1790). Justices du nouveau régime à Murat : les Delolme, laboureurs à Sainte-Anastasie, contre Auguste Ruby, du même lieu (dette commerciale : justice de Mardogne puis justice de paix de Murat ; 1767, 1791) ; Antoine Delorme, marchand du Lac (Sainte-Anastasie), contre Louis Gizolme, laboureur et marchand de Nozières (Dienne), pour dettes commerciales (justice de Mardogne puis tribunal de district de Murat ; 1789-1791) ; Jean Estieu, tisserand de Murat, contre Barthélémy Boutoute, chaudronnier (interdiction d'exercice de profession dangereuse : justice municipale de Murat puis tribunal de district ; 1790-1791) ; les Benoît, d'Allanche, contre Julien Le Foulon, marchand de Nantes (dette commerciale : reprise d'instance au tribunal de district de Murat ; 1790-1792) ; les Benoît, d'Allanche (médecins et député à l'assemblée législative), contre les créanciers poursuivant l'ordre des biens de Gabriel Fleuret, de la Gazelle (justice de Vernols puis tribunal de district de Murat ; 1766-1769, 1791-1792). Justice de Nuits : procès familial Liadouze, de Chavagnac (1771-1776). - 1766-1792 4 J 7 - Justice de Rascoupet et du petit Allanche : minutes de jugements (1739, quelques actes de 1747, acte de 1749). Justice de Romaniargues : Marie Gendre, veuve Roux, tisserand, contre les nommés Rome, Cournet et Marret (coups et blessures ; 1704). Justice de Saillant (Coltines) : Pierre Chazelèdes, procureur du roi en la maîtrise des eaux-et-forêts, et Jean Coste, chorier de la cathédrale, contre Guillaume Regimbal, de Bardon (dette ; 1784). Justice de la baronnie de Vèze : Gabrielle Glaize, femme d'un journalier saisi de Mondet (Vèze), contre le curé du lieu (1749). Juridiction consulaire de Clermont : Antoine Farradesche, marchand d'Allanche, contre Antoine Ceulle, taillandier de Murat (1731). Sénéchaussée de Riom : Pierre Pons, sieur du Faux, receveur des consignations à Salers, contre Pierre Deneyrat, sieur du Chazal, comme successeur d'un Deneyrat d'Allanche (dette ; 1669-1670, 1683-1685). Poursuites de cens par les seigneurs de Cheylard, Chalinargues, Allanche et Cheylanne ou leurs mandataires (1773-1784). - 1669-1784