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L 1812 - Affaire Pierre Delcros accusé d'avoir laissé paître des vaches dans un pré du sieur Rougier. - an VI

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunaux correctionnels (an IV-an VIII)
  - Tribunal correctionnel de Saint-Flour
    - Dossiers de procédure
      L 1812 - Affaire Pierre Delcros accusé d'avoir laissé paître des vaches dans un pré du sieur Rougier. - an VI

Cote

Date

Mots-clés lieu

Saint-Flour : tribunal correctionnel

Mots-clés personne

Delcros, Pierre
Rougier

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