L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux correctionnels (an IV-an VIII) Tribunal correctionnel de Saint-Flour Dossiers de procédure Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138R3mV7X.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1781 - Affaire Agnès Pons accusée de vol d'argent à Valuéjols. - an IV L 1782 - Affaire Jacques Arnal accusé de faux en écriture sur les registres d'état civil de Neuvéglise. - an IV L 1886 - Affaire Jacques Redon, curé de la paroisse de Lubilhac (Haute-Loire), soupçonné d'être un prêtre réfractaire. - an IV L 1784 - Affaire Jeanne Tissier, Marie Bo, Pierre Béraud et Elisabeth Delort accusés d'utiliser de faux poids à Saint-Flour. - an IV L 1780 - Affaire Pierre Chazeles accusé de vol avec effraction à Saint-Flour. - an IV L 1783 - Affaire Pierre Delolm accusé de vol de foin à Roffiac. - an IV L 1890 - Affaire Baptiste Chambon et Jean Rongier, respectivement ancien maire et agent national de la commune de Saint-Poncy, soupçonnés d'avoir favorisé des prêtres réfractaires dans leur exercice du culte. - an IV L 1787 - Affaire André Hugon accusé de vol de bois dans la forêt de la Margeride. - an V L 1794 - Affaire Antoine Alheime accusé d'avoir tiré sur des personnes à Chaudes-Aigues. - an V L 1795 - Affaire Claude Combes accusé de coups et blessures à Paulhac. - an V L 1791 - Affaire Claude Rongier accusé d'avoir fait paître du bétail dans le bois national de Chaillac à la Chapelle-Laurent. - an V L 1789 - Affaire Durand Emmanuel Romeuf accusé d'avoir frappé Anne Conort à Saint-Flour. - an V L 1786 - Affaire Etienne Greze, Pierre Malet et Pierre Chauliargues accusés de vol avec violences à Clavières. - an V L 1788 - Affaire Georges Béraud, Jean-Henry Chirol et Guillaume Perilhes accusés d'avoir brûlé une cocarde tricolore dans une auberge de Saint-Flour. - an V L 1797 - Affaire Jean Couderc et Guillaume Regimbal accusés de coups et blessures à Paulhac. - an V L 1799 - Affaire Jean Pagès, percepteur de Sainte-Marie, accusé de corruption dans la perception. - an V L 1802 - Affaire Jean Raynal accusé d'avoir injurié le garde champêtre de Saint-Flour. - an V L 1785 - Affaire Jean Raynal accusée d'avoir frappé Françoise Sugret. - an V L 1793 - Affaire Jean Rochette et Guillaume Falgeyras accusés de vol de bois dans la forêt de la Vergne à Paulhac. - an V L 1796 - Affaire Jean Troupenat, Louis Rodier et autres de Saint-Poncy accusés d'avoir exercé leur culte à une heure indue et d'avoir troublé la messe. - an V L 1798 - Affaire Jean Vidalenc accusé de vol de bois à Grandval commune de Brezons. - an V L 1792 - Affaire Jean-François Tonette accusé de coups et blessures à Saint-Flour. - an V L 1790 - Affaire Marie André accusée de vol de bois dans la forêt de Montsuc à Soulages. - an V L 1800 - Affaire Pierre Chastang accusé de vol de bois à Saint-Poncy. - an V L 1801 - Procédure concernant deux chars de bois mis en séquestre chez Laforie à Saint-Gal. - an V L 1803 - Affaire André Alladet accusé d'avoir fait fonction de curé aux Ternes. - an VI L 1817 - Affaire Antoine Bonnal, messager de Pierrefort, accusé d'avoir cassé la jambe du sieur Expert avec son cheval. - an VI L 1811 - Affaire Crote et Vidalenc, gendarmes de Saint-Flour, accusés d'avoir laissé échapper un détenu qu'ils amenaient à Mendes. - an VI L 1809 - Affaire Ducros accusé d'avoir cherché à intimider les acquéreurs des biens de l'émigré d'Espinchal à Massiac. - an VI L 1815 - Affaire Etienne Grandet, notaire à Chaudes-Aigues accusé de faux en écriture. - an VI L 1808 - Affaire Etienne Vidal et Antoine Teisset accusés d'avoir volé des planches au buron de la montagne de Chassagne à Coltines. - an VI L 1819 - Affaire François Cramet et Antoinette Cristal accusés de vols et recel à Saint-Flour. - an VI L 1807 - Affaire Guillaume Bouniol, gardien de la prison de Saint-Flour, accusé d'avoir favorisé l'évasion de prisonniers. - an VI L 1814 - Affaire Guillaume Chalier accusé d'avoir fait dire la messe chez lui par le nommé Bouschat, prêtre réfractaire. - an VI L 1822 - Affaire Guillaume Filhon, commandant de la garde nationale de Saint-Flour accusé d'abus de pouvoir et de violences. - an VI L 1821 - Affaire Jacques Chalvet accusé de coups et blessures à Alleuze. - an VI L 1804 - Affaire Jean Brun de Saint-Poncy accusé d'avoir fait dire la messe chez lui par des prêtres réfractaires. - an VI L 1805 - Affaire Jean-Baptiste-Joseph Pascal accusé d'avoir abattu l'arbre de la fraternité à Chaudes-Aigues. - an VI L 1816 - Affaire Marie, Elisabeth et Jean Broc accusés de coups et blessures à Saint-Flour. - an VI L 1820 - Affaire Michel Brousse, maire de Faverolles, Etienne Pellegry, ancien officier municipal et Tourette, ancien greffier, accusés de faux en écriture sur le registre des naissances de la commune. - an VI L 1818 - Affaire Missonier et autres habitants de Saint-Flour accusés d'avoir dessiné des potences aux portes de plusieurs citoyens de la ville. - an VI L 1813 - Affaire Pierre Berte, Antoine Delorme et autres accusés d'avoir maltraité Marguerite Salvage. - an VI L 1812 - Affaire Pierre Delcros accusé d'avoir laissé paître des vaches dans un pré du sieur Rougier. - an VI L 1806 - Affaire Pierre Mas accusé de désertion et de vol à Valuéjols. - an VI L 1810 - Procédure contre la garde nationale de Pierrefort pour désobéissance aux réquisitions des supérieurs. - an VI L 1823 - Procédure contre plusieurs membres de la garde nationale de Saint-Flour accusés de ne pas s'être rendu à leur poste lorsque la générale battit. - an VI L 1257 - Affaire Antoine Bastide retrouvé noyé. - an VII L 1251 - Affaire Bernard Costerousse accusé de coups et blessures sur la personne de Jean Philibert. - an VII L 1263 - Affaire Desaudre accusé avec un fermier du village de Coharde, commune de Laurie, d'avoir caché des déserteurs. - an VII L 1252 - Affaire Guillaume Couderc accusé de vol d'arbres dans la forêt nationale du Lioran. - an VII L 1259 - Affaire Guillaume Jouve accusé de coups et blessures sur la personne de Pierre Crozat. - an VII L 1255 - Affaire Guillaume Vaurs accusé de s'être opposé à l'arrestation d'un déserteur. - an VII L 1825 - Affaire Géraud Echaubard accusé de propos contre-révolutionnaire à Anglards-de-Saint-Flour. - an VII L 1256 - Affaire Jean Boulat accusé d'avoir fait paître 34 bêtes dans les bois du citoyen Roussilles. - an VII L 1253 - Affaire Jean Goubert, voiturier, retrouvé mort. - an VII L 1254 - Affaire Jean Marlhac accusé d'avoir fait pacager cinq vaches dans le bois du sieur Vigier. - an VII L 1262 - Affaire Jean et Jacques Vidalenc, frères accusés de coups et blessures sur la personne d'Etienne Ajalbert. - an VII L 1258 - Affaire Jeanne Brugerolles accusée d'avoir coupé trois arbres dans les héritages de son frère. - an VII L 1260 - Affaire Joachim Alriq et Antoinette Loubeyre accusés d'avoir laisser paître plusieurs de leurs animaux sur des propriétés privées. - an VII L 1261 - Affaire Melquior Tierceville, et son fils, Etienne et Antoine Modenel, père et fils, Jacques et Françoise Delphieu, et la veuve Fouget, accusés de laisser paître leurs bêtes sur des propriétés privées. - an VII L 1264 - Affaire Étienne et Antoine Modenel accusé d'avoir permis à des prêtres réfractaires de célébrer le culte dans leur maison à Narnhac. - an VII L 1824 - Procédure Jean Chautroux de Leyvaux accusé d'avoir caché un déserteur. - an VII L 1265 - Procédure contre les habitants de Sailhant, commune d'Andelat, pour avoir laissé pacager leur troupeau commun dans les bois du Sailhant. - an VII L 1266 - Procédures diverses (affaires rurales). - an VII L 1848 - Affaire Alexis Vaisseyre accusé d'avoir refusé de s'acquitter du droit de passage à la barrière de Saint-Flour sur la route de Murat. - an VIII L 1841 - Affaire Antoine Mallet de Saint-Flour accusé de vol. - an VIII L 1837 - Affaire Barthélèmy Berthet accusé de coups et blessures à Saint-Flour. - an VIII L 1844 - Affaire Guillaume Bouniol de Saint-Flour accusé de vol. - an VIII L 1829 - Affaire Hérald Brugier accusé de coups et blessures à Saint-Georges. - an VIII L 1839 - Affaire Jean Chazel accusé de coups et blessures à Massiac. - an VIII L 1840 - Affaire Jean Dufour et Guillaume Regimbal, membre de la garde nationale de Saint-Flour ayant refusé de répondre à une réquisition. - an VIII L 1835 - Affaire Jean Gibrat accusé de coups et blessures à Andelat. - an VIII L 1827 - Affaire Jean Vaissade et Durand Vialard accusé de coupe d'arbre dans la forêt nationale de la Trinitat. - an VIII L 1836 - Affaire Jean et Pierre Admiral accusés de vols à Massiac. - an VIII L 1838 - Affaire Jean-Guillaume Niocel accusé d'avoir abattu la barrière de l'octroi située à Saint-Flour sur la route de Murat. - an VIII L 1830 - Affaire Joachim Puhles et Marguerite Pagès accusés de menaces et propos inciviques à l'encontre de gendarmes. - an VIII L 1845 - Affaire Marianne Delcros, servante à Saint-Flour, accusé d'avoir blessé le fils de son maître. - an VIII L 1842 - Affaire Pierre Calmel et Jean Vaissier accusés de vol de bois à la Trinitat. - an VIII L 1833 - Affaire Pierre Chauliargue, gardien de la prison de Saint-Flour accusé d'avoir laissé s'échapper quatre détenus. - an VIII L 1847 - Affaire Pierre Hugon accusé d'avoir défriché le commun de Fontbonne à Mentières. - an VIII L 1846 - Affaire Pierre Portefaix, courrier de Saint-Chély à Saint-Flour accusé d'avoir fraudé le droit de passage à la barrière d'octroi. - an VIII L 1831 - Affaire Pierre et Jean Costerousse accusés de vol de bois à la Trinitat. - an VIII L 1834 - Affaire Roche, Fournier et Delmas accusés de vol de bois dans la forêt de Saint-Urcize. - an VIII L 1828 - Affaire Valette, Rougier et Coumoul accusés d'avoir maltraité l'épouse du notaire Grandet à Chaudes-Aigues. - an VIII L 1826 - Affaire opposant Pierre et Jean Sabatier à Pierre Chastaing au sujet de la destruction d'une haie à Saint-Poncy. - an VIII L 1849 - Procédure contre la veuve Foule accusée d'avoir caché un conscrit chez elle à Saint-Mary-le-Plain. - an VIII L 1843 - Procédure ouverte suite à un attroupement formé sur la route de Chaudes-Aigues. - an VIII L 1832 - Procédure à l'encontre de plusieurs gendarmes de Saint-Flour accusés d'avoir laissé échapper cinq déserteurs à la suite d'une embuscade armée. - an VIII