L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux correctionnels (an IV-an VIII) Tribunal correctionnel de Saint-Flour Dossiers de procédure L 1846 - Affaire Pierre Portefaix, courrier de Saint-Chély à Saint-Flour accusé d'avoir fraudé le droit de passage à la barrière d'octroi. - an VIII Cote L 1846 Date an VIII Mots-clés lieu Saint-Flour : tribunal correctionnel Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, arr. Mende ch-l can.) Saint-Flour (ch-l arr.) Mots-clés matière Droits et taxes Perception Fraude Mots-clés personne Portefaix, Pierre Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138QoYIo1.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e
