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L 1249 - Affaires opposant l'administration forestière à divers particuliers pour délits de bois. - an IV-an VII

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunaux correctionnels (an IV-an VIII)
  - Tribunal correctionnel de Murat
    - Dossiers et pièces de procédure
      L 1249 - Affaires opposant l'administration forestière à divers particuliers pour délits de bois. - an IV-an VII

Cote

Date

Mots-clés lieu

Murat : tribunal correctionnel

Mots-clés matière

Délits forestiers

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