L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux correctionnels (an IV-an VIII) Tribunal correctionnel de Murat Dossiers et pièces de procédure Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138xwtTLe.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1235 - Pièces isolées (23 pièces). - an V L 1236 - Affaire Catherine Duffaud, apothicaire, accusée d'avoir délivré de la mort-aux-rats à Marguerite Dolly, servante, accusée à son tour de s'en être servi pour tuer Catherine Fournal qui l'employait. - an V L 1237 - Affaire Marguerite et Jeanne Albaret, mère et fille, accusées de vol et recel. - an V L 1238 - Affaire Roux accusé d'avoir coupé et vendu plusieurs arbres appartenant au sieur Tissandier. - an V L 1239 - Affaire Bertrand Chadefaux, prêtre, accusé d'exercice clandestin du culte. - an V L 1240 - Affaire Baptiste Fourré et Jean Billion accusés d'avoir injurié et menacé Jean Pilseran. - an V L 1241 - Affaire Barthélemy Pichot, garde des bois communs de Chavagnac, accusé de négligence dans l'exercice de ses fonctions. - an V L 1242 - Affaire Jean et François Meyniel, Mathieu Roux, François Nozières, Pierre Vezain et Antoine Rigal, accusés d'avoir maltraité des domestiques travaillant pour le fermier du sieur Teillard, juge de paix. - an V L 1243 - Affaire Jean-Pierre Granier, huissier, accusé de délit de faux. - an V L 1244 - Affaire Louis Gibert accusé d'avoir maltraité Antoine Besson. - an V L 1245 - Affaire Joseph Chabrier, Jean-Baptiste Bardot, Antoine Delbeis et François Berthou, accusés de meurtre avec préméditation. - an V L 1246 - Affaire Jacque Flagel accusé de vol de bois. - an V L 1247 - Affaire Jean Chabusseur accusé de vol de bois et de coups et blessures sur la personne de Pierre Chalier. - an VI L 1248 - Affaire Joseph Amadieu accusé de coups et blessures sur les nommés Crouzy frères et autres de la commune de Ségur. - an VII L 1249 - Affaires opposant l'administration forestière à divers particuliers pour délits de bois. - an IV-an VII
