L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux correctionnels (an IV-an VIII) Tribunal correctionnel de Murat Activité du greffe Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138vWdXYB.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1229 - Correspondance adressée au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel. - an V-an VI L 1230 - Registre de correspondance paraphé par le président du tribunal correctionnel. - an IV-an X L 1767 - Tableaux des délits commis dans le district de Murat pour les mois de nivôse an V et germinal an VI. - an V-an VI L 1231 - Inventaire des lois concernant la police correctionnelle et le directeur du jury d'accusation. - an IV L 1232 - Registre des renseignements des individus qui ont été appelés au jury d'accusation tenu en exécution de la loi du 19 messidor an V. - an V-an VI L 1233 - Registre des jugements des amendes encourues par les jurés qui ne comparaissent pas. - an V L 1234 - Registre d'écrou. - 1793-an VI
