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L 1202 - Affaire Antoine Castel accusé d'avoir empiété sur une propriété voisine lors du labour. - an VII

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunaux correctionnels (an IV-an VIII)
  - Tribunal correctionnel d'Aurillac
    - Dossiers de procédure
      L 1202 - Affaire Antoine Castel accusé d'avoir empiété sur une propriété voisine lors du labour. - an VII

Cote

Date

Mots-clés lieu

Aurillac : tribunal correctionnel

Mots-clés personne

Castel, Antoine

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