L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux correctionnels (an IV-an VIII) Tribunal correctionnel d'Aurillac Dossiers de procédure Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138T4qTHW.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1173 - Affaire Jacques Lacaze accusé d'avoir coupé un arbre sur une propriété privée. - an V L 1174 - Affaire Germain-François Arnal receveur de l'enregistrement à Vic-sur-Cère accusé à tort d'avoir antidaté un acte. - an V L 1175 - Affaire Géraud Cosson accusé d'avoir chanté des chansons "inciviques", en fait royalistes. - an V L 1176 - Affaire Ladonne, prêtre, accusé d'avoir exercé le culte dans l'église de Saint-Clément sans en avoir fait la déclaration au préalable. - an V L 1177 - Affaire Germain Revel accusé de meurtre. - an V L 1178 - Affaire Antoine Serre accusé de vagabondage. - an VI L 1179 - Affaire Bernard Lussert accusé de vagabondage. - an VI L 1180 - Affaire Vaurs père et fils accusés d'avoir maltraité Pierre Cassac. - an VI L 1181 - Affaire Jean Goutal accusé de vagabondage. - an VI L 1182 - Affaire Raymond Pierre victime de coups et blessures. - an VI L 1183 - Affaire Jean Bousquet accusé de vagabondage. - an VI L 1184 - Affaire Jean Brunhes, Jean Tibet, Joseph Delfour et Phillipe Lebon, accusés d'abandon de poste lors d'une attaque par des bouviers, de la perception de la taxe d'entretien des routes à la barrière de la Maison Neuve. - an VI L 1185 - Affaire Claude Duvrieu accusé de coups et blessures sur la personne de Marianne Boucher. - an VI L 1186 - Affaire Bertrand Mondot accusé d'assassinat. - an VI L 1187 - Affaire Pradel accusé de ne pas avoir payé le droit de passage à la barrière du Pont-Rouge. - an VI L 1188 - Affaire Pierre et Antoinette Rieu, frère et soeur, accusés de vagabondage. - an VI L 1189 - Affaire Joseph Guy retrouvé mort dans sa maison. - an VII L 1190 - Affaire Benech accusé d'avoir coupé des arbres sur une propriété privée. - an VII L 1191 - Affaire Jean Degoul accusé d'avoir caché deux conscrits. - an VII L 1192 - Affaire Antoine Larisse, gendarme à Vic-sur-Cère, accusé d'avoir ouvert un paquet contenant une procédure instruite contre Pierre-Maxime Ladoux et Jean- Baptiste Bartit et d'en avoir extrait une pièce arguée de faux. - an VII L 1193 - Affaire Jean-Baptiste Lathelize et Géraud Dury, gendarmes accusés d'avoir laissé évader le dénommé Antoine Leroulavige. - an VII L 1194 - Affaire Jean Prax accusé de coups et blessures sur la personne de Marie Esquirou et Jean Mazel son mari. - an VII L 1195 - Affaire Jean Martin accusé de vol. - an VII L 1196 - Affaire Madeleine Mouzières accusée d'avoir coupé des arbres sur une propriété privée. - an VII L 1197 - Affaire Guillaume Estival accusé d'avoir renversé et blessé une femme par imprudence avec son cheval. - an VII L 1198 - Affaire Jacques Lantuéjols accusé d'avoir caché deux conscrits. - an VII L 1199 - Affaire Louis Montaurel accusé de faux en écriture après falsification d'un acte de naissance. - an VII L 1200 - Affaire Jean Bos accusé d'avoir caché des déserteurs. - an VII L 1201 - Affaire Pierre Bruel accusé de coups et blessures sur la personne de Jean Delrieu. - an VII L 1202 - Affaire Antoine Castel accusé d'avoir empiété sur une propriété voisine lors du labour. - an VII L 1203 - Affaire Pierre Lacaze accusé d'avoir tenu des propos tendant à troubler l'ordre public. - an VII
