L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Procédure Dossiers de procédure Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138TIOMZZ.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1582 - Procédure contre Jean Pouget et Marie Lacaze accusés d'être les principaux auteurs du pillage et de l'incendie de la maison du sieur de Saigne à Parlan. - 1792 L 1583 - Procédure contre Jean Peyrolle, faux-monnayeur. - 1792 L 1584 - Procédure contre Michel Donnadieu, domestique, accusé du vol du portefeuille de son maître, le sieur Carsac à Saint-Santin-Cantalés. - 1792 L 1585 - Procédure contre Jean Peschaud accusé d'avoir tué Jean Bardon de plusieurs coups de sabre à Murat. - 1792 L 1586 - Procédure contre Raimond Lathélize accusé du vol d'une chaîne et d'un veau dans une écurie de Mandailles. - 1792 L 1587 - Procédure contre Jean Puech, Jean Courchinoux, Valentin Delolm et autres, accusés du pillage du château de Sénezergues. - 1792 L 1588 - Procédure contre Jean Soubrier accusé d'avoir commis plusieurs vols lors d'un attroupement armé à Labrousse. - 1792 L 1589 - Procédure contre Etienne Lafragette accusé du vol d'une montre à Ytrac. - 1792 L 1590 - Procédure contre Jean Muratet, commandant de la garde nationale de Saint-Julien-de-Toursac, et Jean Blanquies accusés d'avoir incendié et pillé le château de Naucaze. - 1792 L 1591 - Procédure contre Jean-Baptiste Milhaud, cadet d'Arpajon et Hugues Lac de Boisset, accusés d'avoir adressé une lettre au commandant de la garde nationale et au curé de Vitrac, les portant à des pillages et révoltes contre des châteaux, en particulier celui de Conquans à Boisset. - 1792 L 1592 - Procédure contre Louis Cluzel accusé de vols (affaire en appel du tribunal criminel de l'Aveyron). - 1792 L 1593 - Procédure contre Géraud Verniols accusé de vol de fromage à Aurillac. - 1792 L 1594 - Procédure contre Guillaume Besse accusé de tentative de meurtre et autres attentats contre l'ordre public à Maurs. - 1792 L 1595 - Procédure contre Jacques Cantarel accusé de vol d'étoffes au moulin de Cussac. - 1792 L 1596 - Procédure contre François Boissières, Jean Vignal et Jean Courbebaisse accusés du meurtre de Louis Forestier à Leynhac. - 1792 L 1597 - Procédure contre Jean Marty accusé de vol avec effraction chez le sieur Cabanes à Cros-de-Montvert. - 1792 L 1598 - Procédure contre Pierre Cros accusé de pillages commis chez le sieur de Peyronenq, maire de Saint-Etienne-de-Maurs. - 1792 L 1599 - Procédure contre Géraud Bois accusé de plusieurs vols à Malbo. - 1792 L 1600 - Procédure contre Jean Bec, tanneur, accusé du vol de marchandises servant à faire de la colle à Saint-Flour. - 1792 L 1601 - Procédure contre Guinot Boudou accusé du vol d'un portefeuille à Aurillac. - 1792 L 1602 - Procédure contre André Dalous accusé de vols (affaire en appel du tribunal criminel de l'Aveyron). - 1792 L 1603 - Procédure contre Joseph Molle, Marie et Gabriel Gouzou, François Poughon et Jean Toguet accusés d'avoir pris part à un attroupement qui insulta la gendarmerie et enleva des bêtes en fourrière à Combrailles (affaire en appel du tribunal criminel du Puy-de-Dôme). - 1792 L 1604 - Procédure contre Jean Flottes et Pierre Crestes accusés de faux (affaire en appel du tribunal criminel de l'Aveyron). - 1793 L 1605 - Procédure contre Jean Carrière, Jean Hermet, Bertrand et autres accusés de faux témoignages (affaire en appel du tribunal criminel de l'Aveyron). - 1793 L 1606 - Procédure contre Joseph Carmantran, notaire à Massiac, accusé d'avoir détourné un héritage en faveur de Jean Moureyre. - 1793 L 1607 - Procédure contre Jean Piq, bûcheron à Salers, accusé d'avoir tué Guillaume Escourolles d'un coup de bûche. - 1793 L 1608 - Procédure contre Guillame Gineste, Arzac et autres accusés de vols à Viellevie. - 1793 L 1609 - Procédure contre Pierre Delort et Antoine Raymond accusés du vol d'une jument à Vezac. - 1793 L 1610 - Procédure contre Durand Sauron accusé de vol d'assignats à Paulhac. - 1793 L 1611 - Procédure contre Jacques et Louis Marcenat accusés d'assassinat et de plusieurs vols avec violences à Sénezergues. - 1793 L 1612 - Procédure contre Jean Desmazes accusé d'assassinat (affaire en appel du tribunal criminel de l'Aveyron). - 1793 L 1613 - Procédure contre Etienne Lherm accusé d'assassinat à Siran. - 1793 L 1614 - Procédure contre Jacques Bouniol, volontaire au second bataillon du département, accusé de pillages et violences commises avec d'autres volontaires dans le canton de Chaudes-Aigues. - 1793 L 1615 - Procédure contre Jean Sahuguet accusé de divers vols à Raulhac. - 1793 L 1616 - Procédure contre Jacques Daguzon accusé du meurtre de Jean Manhès à Marmanhac. - 1793 L 1617 - Procédure contre Jean-Pierre Teyssier, Jean-Pierre Laporte, Antoine Sargues et autres accusés d'avoir formé une armée contre-révolutionnaire au château de Chaussac ( ?). - 1793 L 1618 - Procédure contre Pierre Robert et Guillaume Farges accusés de vols à Védrines-Saint-Loup. - 1793 L 1619 - Procédure contre les religieuses du couvent de Chaudes-Aigues et plusieurs habitants, dont Joseph Saurret le maire, accusés d'avoir spolié le mobilier du couvent et de l'église. - 1793 L 1620 - Procédure contre Jacques Armandier accusé d'avoir incendié la maison de son neveu à Marcenat. - 1793 L 1169 - Affaire Antoine Cayla accusé de contre-révolution comme ayant fait partie de l'armée de Charrier. - an II L 1621 - Procédure contre Jean Passefond accusé d'homicide à la suite d'une rixe à Saignes. - an II L 1622 - Procédure contre Antoine Delorme, meunier à Saint-Flour, accusé d'avoir vendu de la farine et du blé en dehors du marché. - an II L 1623 - Procédure contre Jean Bareyre, Dominique Tessier et Pierre Durand accusés d'homicide à la suite d'une rixe. - an II L 1624 - Procédure contre Jean Grégoire, Jeanne Vialard, Antoine Rongières, Marie Pissy et autres accusés de vol avec effraction à Saint-Urcize. - an II L 1625 - Procédure contre Antoine Chaumont et Jacques Masseboeuf accusés de vols à Saint-Flour. - an II L 1626 - Procédure contre Jean Chauvet accusé de vols à Coren. - an II L 1627 - Procédure contre Pierre Bonefons accusé de vol à Fournoulès. - an II L 1628 - Procédure contre Guillaume Bory accusé d'outrage envers un membre de la municipalité de Cézens. - an II L 1629 - Procédure contre Antoine Larose accusé du vol d'un portefeuille à la foire de Lacapelle-Barrès. - an II L 1630 - Procédure contre Antoine Bayol accusé de vols à Valuéjols. - an II L 1631 - Procédure contre Jacques Girbal, Etienne Moisset et d'autres volontaires du second bataillon du Cantal accusés de pillages et brigandages. - an II L 1632 - Procédure contre Jean Jarlier, Pierre Delorme, Martin Roche et autres, accusés d'avoir vendu du blé en dehors du marché à Saint-Flour. - an II L 1633 - Procédure contre Marie Verdier, Madeleine Rozière et Toinette Puech accusées d'avoir participé à un attroupement réclamant du blé lors d'une réquisition à Roumégoux. - an II L 1634 - Procédure contre Pierre Bournageol accusé du vol de deux chèvres à Tourniac. - an II L 1635 - Procédure contre Gabrielle Delpirou accusée de vol à Bredons. - an II L 1636 - Procédure contre Guillaume Lanugue accusé de meurtre à Pleaux. - an II L 1637 - Procédure contre Jean Dhouet accusé d'avoir refusé d'obéir à une réquisition de blé en injuriant la garde nationale à Ruynes. - an II L 1638 - Procédure contre Gabriel Mathieu, notaire à Bort-les-Orgues, accusé de faux en écriture. - an II L 1639 - Procédure contre Léger et Pierre Papon, Jacques et André Tournadre et François Ladevie accusés de plusieurs vols commis dans la région. - an II L 1640 - Procédure contre Aiguesparses et Valette, nommés par le comité de surveillance révolutionnaire afin de percevoir des taxes dans le district de Mauriac et accusés de détournement de fonds. - an II L 1641 - Procédure contre Antoine et Guinot Couderc accusés d'avoir incendié les bâtiments d'Antoine Pouderoux. - an II L 1642 - Procédure contre Jean-Baptiste Lherm et Joseph Lacan accusés de troubles à l'ordre public lors du tirage au sort pour le recrutement militaire à Laroquebrou. - an II L 1643 - Procédure contre Durand Delmas et Guillaume Pradenhes, gendarmes à Aurillac, accusés d'avoir favorisé l'évasion du prêtre Vaissier devant être conduit au tribunal révolutionnaire à Paris. - an II L 1644 - Procédure contre Guillaume Tournadre, notaire à Marcenat, accusé du vol d'objets de culte de l'église de Marcenat. - an II L 1645 - Procédure contre Jean Andrieu accusé du vol d'un portefeuille à Moissac. - an II L 1646 - Procédure contre Jean-Pierre Cacol, gendarme à Ruynes, accusé de tenir des propos contre-révolutionnaires. - an II L 1647 - Procédure contre Pierre Carrier accusé d'avoir caché un prêtre réfractaire à Ladinhac. - an II L 1648 - Procédure contre l'abbé Rocques, prêtre réfractaire de Montsalvy. - an II L 1649 - Procédure contre Jean-Baptise Devèze, expert à Saint-Flour, accusé de faux en écriture. - an II L 1650 - Procédure contre Pierre et Antoine Tassy, aubergistes à Saint-Flour, accusés d'avoir échangé des assignats contre de la monnaie, d'avoir donné asile à des prêtres réfractaires, de collaborer avec des émigrés et de tenir des propos contre-révolutionnaires. - an II L 1651 - Procédure contre Pierre Lemonier et Antoine Maury accusés d'avoir caché des prêtres réfractaires. - an II L 1170 - Affaire Château accusé de vol de grains, suite de la procédure tenue en premier lieu au tribunal correctionnel d'Aurillac. - an III-an IV L 1652 - Procédure contre Charles Cambefort et Jean Faucher accusés d'utiliser de faux extraits de naissance. - an III L 1653 - Procédure contre Amable Gillet de Broms accusé de contre-révolution à Valuéjols. - an III L 1654 - Procédure contre Géraud Damon accusé d'avoir frappé Catherine Guy avec son pique-boeuf à Saint-Projet-de-Salers. - an III L 1655 - Procédure contre Jean Lhommon de Saint-Santin-Cantalès suspecté d'émigration. - an III L 1656 - Procédure contre Poncet Chadel et Marguerite Grenier accusés d'avoir caché Etienne Grenier, prêtre réfractaire. - an III L 1657 - Procédure contre Marie Bresson, servante chez le sieur Sartigues, ex-noble de Sourniac, accusée d'avoir brisé des scellés apposés sur les biens de son maître afin de les cacher. - an III L 1658 - Procédure contre Jean Chauvard, Antoine Fournier et Etienne Delcros, accusés de faux en écriture dans le but d'obtenir du fer. - an III L 1659 - Procédure contre Jean Serre, marchand lozèrien, accusé de faire le commerce de l'or et de l'argent à Neuvéglise. - an III L 1660 - Procédure contre Jean Taphanel, clerc tonsuré arrêté à Saint-Martin-Cantalés et soupçonné d'être réfractaire. - an III L 1661 - Procédure contre Géraud Bonnal accusé de vol de bétail à Laroquevieille. - an III L 1662 - Procédure contre Antoine Deze, adjudicateur des biens du domaine de l'émigré Montarnal à Saint-Etienne-de-Maurs, accusé d'avoir détourné 420 francs provenant d'une vente de foin. - an III L 1663 - Procédure contre Marie Tiveyra accusée de vol avec effraction à Saint-Ilpize (affaire en appel du tribunal criminel de la Haute-Loire). - an III L 1664 - Procédure contre Bazin Roche accusé de vol à Mauriac. - an III L 1665 - Procédure contre Hugues Lac, maire de Boisset, accusé du vol d'une partie de l'argenterie de l'église dont il était dépositaire. - an III L 1666 - Procédure contre Pierre Vidalenc, gardien à la prison du tribunal criminel, accusé d'avoir par sa négligence, favorisé l'évasion de quatre personnes. - an III L 1667 - Procédure contre François Blanchet accusé du vol d'une jument à Brageac. - an III L 1668 - Procédure contre Géraud Canis, accusé du meurtre de sa belle-mère avec la complicité de sa femme à Prunet. - an III L 1669 - Procédure contre Guillaume Tournadre accusé d'être complice de Jacques et André Tournadre et de François Ladevie auteurs de plusieurs vols avec violences à Trémouille. - an III L 1670 - Procédure contre Ignace Chassard et Madeleine Lanugues accusés de vol et d'incendie à Cheylade. - an III L 1671 - Procédure contre Pierre et Baptiste Brasquies accusés de plusieurs vols à Saint-Etienne-de-Maurs. - an III L 1672 - Procédure contre François Demathieu accusé du meurtre d'Antoine Gaillard à Saint-Martin-Valmeroux. - an III L 1673 - Procédure contre Jean-Baptiste Savignat, prêtre de Condat, soupçonné d'être réfractaire. - an III L 1674 - Procédure contre François Manhés accusé de vols à Laroquevieille. - an III L 1675 - Procédure contre Etienne Bompart accusé de complicité de vol avec effraction à Massiac. - an III L 1676 - Procédure contre Pierre Delmas, ancien prêtre de Fontanges en fuite, accusé d'être réfractaire. - an III L 1677 - Procédure contre Antoine Dravau accusé du vol d'une jument à Pleaux. - an III L 1678 - Procédure ouverte suite à un attroupement séditieux formé dans la commune de Raulhac. - an III L 1679 - Procédure contre Bernard Hugon accusé de violences et voies de faits contre un huissier préposé à l'exécution d'un jugement. - an IV L 1680 - Procédure contre Sauveur Agnés et Fernand Saint-Esprit, espagnols, accusés du vol d'un portefeuille à Joursac. - an IV L 1681 - Procédure contre Jean de Rieumonteil, colporteur, accusé du vol d'une jument à Menet. - an IV L 1682 - Procédure contre Guillaume Fabre accusé d'avoir organisé l'enlèvement de deux volontaires à Chaudes-Aigues. - an IV L 1683 - Procédure contre Guillaume Longpuech accusé de meurtre à Saint-Mamet. - an IV L 1684 - Procédure contre Pierre Laybros accusé de vol de seigle à Lacapelle-del-Fraisse. - an IV L 1685 - Procédure contre Antoine Leydier, prêtre réfractaire de Condat. - an IV L 1686 - Procédure contre Joseph Amadieu accusé d'avoir insulté et maltraité des gendarmes à Landeyrat. - an IV L 1687 - Procédure contre Antoine Delpuech accusé de plusieurs vols à Saint-Chamant. - an IV L 1688 - Procédure contre Pierre Bréchet accusé d'avoir caché plusieurs prêtres réfractaires à Marcolés. - an IV L 1689 - Procédure contre Joachim Gimenez, espagnol, accusé du vol d'un manteau à Saint-Flour. - an IV L 1690 - Procédure contre Jean Roux, François et Pierre Lhermet accusés de coups et blessures lors d'une rixe à Saint-Amandin. - an IV L 1691 - Procédure contre Joseph Salis, colporteur, accusé de vol, d'assignats à Roannes-Saint-Mary. - an IV L 1692 - Procédure contre Guillaume Lafon, Pierre Cassagne, Jean Blanc et autres accusés d'avoir pris part à un attroupement séditieux à Marcolès visant à faire évader un déserteur. - an IV L 1693 - Procédure contre Pierre Dejeux accusé du vol d'une jument à Mauriac. - an IV L 1694 - Procédure contre Hyacinte Chabatier, prêtre réfractaire à Magnac ou Manhac (Aveyron, Charente ou Haute-Vienne). - an IV L 1695 - Procédure contre Guillaume Bonenfant accusé du vol d'une jument à Massiac. - an IV L 1696 - Procédure contre Pierre Védrines accusé de meurtre à Chalinargues. - an IV L 1697 - Procédure contre Jean Forés, gardien de la prison d'Aurillac, accusé d'avoir laisser s'évader trois prêtres réfractaires. - an IV L 1698 - Procédure contre Pierre et Antoine Chassang accusés de vol de planches à Chalinargues. - an IV L 1699 - Procédure contre Antoine Teissèdre, prêtre réfractaire à Mauriac. - an IV L 1700 - Procédure contre Pierre Delort, notaire à Vézac, accusé d'être l'auteur de lettres anonymes ayant provoqué une révolte à Arpajon avec pour but d'enlever des prêtres détenus. - an V L 1701 - Procédure contre Jean Deroche, prêtre réfractaire de Veyrières, déporté et rentré. - an V L 1702 - Procédure contre Elizabeth Laffont accusée d'avoir blessé à coup de clef Marie Mazin à Saint-Flour. - an V L 1703 - Procédure contre Jean Roche accusé de plusieurs vols à Albepierre. - an V L 1704 - Procédure contre Pierre Carrier accusé de vol à Aurillac. - an V L 1705 - Procédure contre Elisabeth Rigal accusée d'infanticide à Lieutadès. - an V L 1706 - Procédure contre Guillaume Luc et Joseph Taillefer de Raulhac, accusés d'avoir pris part à un attroupement dans le but d'obtenir du blé à un prix inférieur à celui du commerce. - an V L 1707 - Procédure contre Marie Turenne et son fils accusé de vol à Maurs. - an V L 1708 - Procédure contre Jean Moissier accusé de coups et blessures lors d'une rixe à Anglards-de-Salers. - an V L 1709 - Procédure contre Jacques Rahon accusé de plusieurs vols à Montgreleix. - an V L 1710 - Procédure contre Marie Dezieux et sa fille accusées de vols à Talizat. - an V L 1711 - Procédure contre Jean Bénézit accusé d'avoir pris part à un attroupement qui assailli à coup de pierre des gendarmes à Bonnac. - an V L 1712 - Procédure contre Jacques Monnier et sa femme accusés de plusieurs vols à Allanche. - an V L 1713 - Procédure contre Etienne Chareyre accusé d'avoir pris la tête d'un attroupement armé dans le but d'enlever un détenu à Paulhac. - an V L 1714 - Procédure contre Charles Barreyre accusé de faux témoignage dans l'affaire Bénézit à Bonnac. - an V L 1715 - Procédure contre Géraud Bonal accusé de vol avec récidive à Laroquevieille. - an V L 1716 - Procédure contre Pierre Andrieu accusé de tentative d'empoisonement sur la famille Batifoulier à Saint-Flour. - an V L 1717 - Procédure contre Antoine Dumas accusé de meurtre à Trizac. - an V L 1718 - Procédure contre Jean Martin accusé de vol à Aurillac. - an V L 1719 - Procédure contre François Cancal accusé de faux témoignage dans une procédure civile de bornage entre les sieurs Mage et Gély. - an VI L 1720 - Procédure contre Jean Felgère de Chaudes-Aigues accusé de faux témoignage. - an VI L 1721 - Procédure contre Catherine Chassagnol accusée de plusieurs vols à Murat. - an VI L 1722 - Procédure contre Antoine Héraut accusé de vol avec effraction à Vézac. - an VI L 1723 - Procédure contre Marguerite Laurent accusé d'avoir laissé mourir son enfant en accouchant seule et en secret. - an VI L 1724 - Procédure contre Marie Lagorce accusée de vol à Sainte-Fortunade (affaire en appel du tribunal criminel de la Corrèze). - an VI L 1725 - Procédure contre Françoise Laborie accusée de vol à Maurs. - an VI L 1726 - Procédure contre des gendarmes de Massiac suite à l'évasion de Jacques Devins. - an VI L 1727 - Procédure contre Blaise Bergaud accusé de vols à Loupiac. - an VI L 1728 - Procédure contre Antoine Lacroix, Jean Chauvet et Crepin Chalier accusés de vol de bois dans la forêt nationale de Chazelles. - an VI L 1729 - Procédure contre Jean Valade complice d'Elisabeth Rigal accusée d'infanticide à Lieutadés. - an VI L 1730 - Procédure contre Guillaume Delolm accusé de meurtre à Clavières. - an VI L 1731 - Procédure contre Jean Tourdes pour coups et blessures envers Claude Estampe lors d'une rixe à Cros-de-Montvert. - an VI L 1732 - Procédure contre Guillaume Chavignier accusé d'avoir tué sa femme à Menet. - an VI L 1733 - Procédure contre Jean-Pierre Thamier accusé de complicité de vol d'une jument à Aurillac. - an VI L 1734 - Procédure contre François Bouchard accusé d'avoir tiré sur un gendarme à Massiac. - an VI L 1735 - Procédure contre Durand Delorme accusé de faux sur une promesse de remise de billets. - an VI L 1736 - Procédure contre Jean et Marguerite Huguet accusés de menaces d'incendie à Champagnac. - an VI L 1737 - Procédure contre Pierre Leybros et Marie Maury accusés de vol avec effraction à Dienne. - an VI L 1738 - Procédure contre Antoine Cibier accusé d'incendie à Allanche. - an VI L 1739 - Procédure contre Durand Delmas accusé du vol d'une jument à Saint-Urcize. - an VI L 1740 - Procédure contre les frères Delpuech accusés de vols avec violences à Chastel. - an VI L 1741 - Procédure contre Michel Juillard accusé du meurtre de sa femme à Lanobre. - an VI L 1742 - Procédure contre François Cramet accusé du vol d'une barre de fer au cimetière de Saint-Flour. - an VI L 1743 - Procédure contre Marie Tisset et Catherine Brioude accusées d'avoir voulu enlever deux détenus à Chaudes-Aigues. - an VI L 1744 - Procédure contre Joseph Carmantrand, notaire à Massiac, et Pierre Thomas accusés de faux en écriture. - an VI L 1745 - Procédure contre Antoine Surret accusé de vol au Puy-en-Velay (affaire en appel du tribunal criminel de la Haute-Loire). - an VI L 1746 - Procédure contre Pierre Ceytre accusé d'avoir commis un faux sur le rôle des contributions de la Chapelle-Laurent. - an VI L 1747 - Procédure contre François Boudier, administrateur du district d'Aurillac, et François Grognier, huissier, accusés de détournement de fonds dans la vente des meubles et effets des émigrés Léotoing d'Anjony et Sanmarcal de Conros. - an VI L 1748 - Procédure contre Antoine Sudre accusé d'avoir incendié les granges et écuries du domaine de la Vigne appartenant au sieur Dhumière à Escorailles. - an VII L 1749 - Procédure contre Jean Marty accusé de vol avec effraction à Prunet. - an VII L 1750 - Procédure contre Agnès Rozet accusée d'infanticide à Ytrac. - an VII L 1751 - Procédure contre Louis Clauzet accusé de tentative de meurtre sur son père à Drignac. - an VII L 1752 - Procédure contre Berthut et Blanquet, respectivement gardien et infirmier de la prison de Saint-Flour accusés d'avoir laissé s'évader trois détenus. - an VII L 1753 - Procédure contre Michel Raynaud accusé de posséder un faux certificat de naissance ainsi qu'un faux passeport. - an VII L 1754 - Procédure contre Pierre-Joachim Levé, receveur des droits à l'enregistrement de Chaudes-Aigues, accusé de détournement de fonds. - an VII L 1755 - Procédure contre Jean Chaulet accusé de meurtre à Bonnac. - an VIII L 1756 - Procédure contre Fournier et Bompart accusés de meurtre à Saugues (affaire en appel du tribunal criminel de la Haute-Loire). - an VIII L 1757 - Procédure contre Henri Serre accusé de faux témoignage à Marchastel. - an VIII L 1758 - Procédure contre "Toinette" domestique à Boisset accusée d'infanticide. - an VIII L 1759 - Procédure contre Gabriel Fleuret accusé du meurtre de sa femme à Ségur. - an VIII L 1760 - Procédure contre Pierre Albaret accusé de vol à Pierrefort. - an VIII L 1761 - Procédure contre Jacob Shreilinka et Joseph Borosny, prisonniers de guerre, accusés de vol à Arpajon. - an VIII L 1762 - Procédure contre Antoine Sechayroux accusé de vol à Bredons. - an VIII L 1763 - Procédure contre Antoine Delmas accusé de vol avec effraction à Saint-Flour. - an VIII L 1764 - Procédure contre Pierre Mijoule accusé de posséder de faux certificats de naissance et de mariage et d'un faux passeport. - an VIII L 1765 - Procédure contre François Hilaire accusé du vol d'une cassette à Limoges retrouvée dans une rivière du département. - an VIII