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L 1623 - Procédure contre Jean Bareyre, Dominique Tessier et Pierre Durand accusés d'homicide à la suite d'une rixe. - an II

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII)
  - Procédure
    - Dossiers de procédure
      L 1623 - Procédure contre Jean Bareyre, Dominique Tessier et Pierre Durand accusés d'homicide à la suite d'une rixe. - an II

Cote

Date

Mots-clés matière

Meurtre
Homicide

Mots-clés personne

Bareyre, Jean
Tessier, Dominique
Durand, Pierre

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