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L 1592 - Procédure contre Louis Cluzel accusé de vols (affaire en appel du tribunal criminel de l'Aveyron). - 1792

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII)
  - Procédure
    - Dossiers de procédure
      L 1592 - Procédure contre Louis Cluzel accusé de vols (affaire en appel du tribunal criminel de l'Aveyron). - 1792

Cote

Date

Mots-clés lieu

Aveyron : tribunal criminel

Mots-clés matière

Vol
Appel (procédure)

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