L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Procédure Affaires en appel des tribunaux correctionnels Tribunal d'Aurillac Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138TJU4qp.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1574 - Appel d'un jugement condamnant Pierre Lacassagne de Prunet suite à la morsure par son chien d'un enfant. - an VI L 1575 - Appel d'un jugement condamnant Pierre Querel marchand colporteur pour vol et escroquerie. - an VIII L 1576 - Affaire opposant le sieur Prax, commissaire du gouvernement près le tribunal correctionnel à Antoine Sales, orfèvre accusé de posséder divers objets non revêtus des poinçons prescrits par la loi. - an VIII L 1577 - Appel d'un jugement condamnant le sieur Tabel pour avoir laisser pacager ses moutons sur les terres du sieur Lorces. - an VIII L 1578 - Affaire opposant Louis Conrié et Pierre Manchoux suite à une rixe à Saint-Mamet. - an VIII L 1579 - Appel d'un jugement condamnant Jean Deneboude de Labrousse, reconnu responsable des délits commis par son domestique accusé d'avoir arraché des arbres et une clotûre. - an VIII