L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Procédure Affaires en appel des tribunaux correctionnels Tribunal d'Aurillac L 1579 - Appel d'un jugement condamnant Jean Deneboude de Labrousse, reconnu responsable des délits commis par son domestique accusé d'avoir arraché des arbres et une clotûre. - an VIII Cote L 1579 Date an VIII Mots-clés lieu Aurillac : tribunal correctionnel Prunet (arr. Aurillac can. Arpajon-sur-Cère) Labrousse (arr. Aurillac can. Arpajon-sur-Cère) Mots-clés matière Appel (procédure) Vandalisme Mots-clés personne Deneboude, Jean Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138a38vFx.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e
