L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Procédure Affaires en appel des tribunaux correctionnels Tribunal d'Aurillac L 1576 - Affaire opposant le sieur Prax, commissaire du gouvernement près le tribunal correctionnel à Antoine Sales, orfèvre accusé de posséder divers objets non revêtus des poinçons prescrits par la loi. - an VIII Cote L 1576 Date an VIII Mots-clés lieu Aurillac : tribunal correctionnel Mots-clés matière Appel (procédure) Mots-clés personne Prax (commissaire du gouvernement près le tribunal correctionnel d'Aurillac) Sales, Antoine Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138yg8nsz.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e
