L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Procédure Tribunal de cassation Affaires renvoyées devant le tribunal criminel du Cantal Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138GZfDW6.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1546 - Annulation d'un jugement rendu par le tribunal criminel de l'Allier condamnant Claude Signol à 6 ans de prison pour vol. - 1792 L 1547 - Annulation d'un jugement rendu par le tribunal criminel de l'Aveyron condamnant Pierre Arjac, Guillaume et François Ginestet et Jean Pessard. - 1792 L 1549 - Annulation d'un jugement rendu par le tribunal criminel de l'Aveyron condamnant Jean Mirabel pour avoir participé au pillage et à l'incendie du château de Privezac. - 1793 L 1550 - Annulation d'un jugement rendu par le tribunal criminel du Puy-de-Dôme condamnant Jean Amis à perpétuité pour vol. - 1793 L 1551 - Annulation d'un jugement rendu par le tribunal criminel de l'Aveyron condamnant Antoine Gaston, Marie et Elisabeth Firminhac d'Entraygues pour recel des meubles de l'émigré Montvalat. - an II L 1552 - Annulation d'un jugement rendu par le tribunal criminel du Puy-de-Dôme condamnant Gérard et Michel Chaumebout à deux ans de fer pour vente sans déclaration préalable. - an III L 1553 - Annulation d'un jugement rendu par le tribunal criminel de la Haute-Loire condamnant Marie Tiveyra accusé de vol de vin. - an III
