L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Procédure Tribunal de cassation Affaires renvoyées devant le tribunal criminel du Cantal L 1549 - Annulation d'un jugement rendu par le tribunal criminel de l'Aveyron condamnant Jean Mirabel pour avoir participé au pillage et à l'incendie du château de Privezac. - 1793 Cote L 1549 Date 1793 Mots-clés lieu Tribunal criminel de l'Aveyron Privezac (Aveyron arr. Villefranche-de-Rouergue can. Montbazens) Mots-clés matière Pillages Tribunal de cassation Cassation Appel (procédure) Mots-clés personne Mirabel, Jean Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138uT8vig.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e
