L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Registres ou rôle divers, résultant de l'activité du greffe Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138PLEpsm.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1538 - Registre de correspondance. - an IV-an VIII L 1539 - Registre pour l'enregistrement des lois. - 1791-an VI L 1853 - Registre destiné à l'enregistrement des lois, décrets et arrêtés du directoire exécutif. - an IV-an VIII L 1540 - Registre des décisions données sur référées à huis clos, et des autres actes délibérés et arrêtés à la chambre du conseil. - an III-an XII L 1541 - Registre pour l'inscription des plaintes et dénonciations faites au président, les cédules, mandat d'amener et d'arrêt, et les réqusitions qu'il sera amené à faire (brumaire an III - 1808) et registre des déclarations et recours en cassation (floréal an IV - juin 1808). - an III-1808 L 1168 - "Registre destiné à l'inscription des actes de remises, décharges, élargissement, et autres actes relatifs à la maison de justice établie près le tribunal criminel". - 1793-an III L 1542 - Registre d'écrou. - an VI-an X