L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Registres ou rôle divers, résultant de l'activité du greffe L 1541 - Registre pour l'inscription des plaintes et dénonciations faites au président, les cédules, mandat d'amener et d'arrêt, et les réqusitions qu'il sera amené à faire (brumaire an III - 1808) et registre des déclarations et recours en cassation (floréal an IV - juin 1808). - an III-1808 Cote L 1541 Date an III-1808 Description physique Registre : Oui Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138nmy4F2.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e
