L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Registres ou rôle divers, résultant de l'activité du greffe L 1540 - Registre des décisions données sur référées à huis clos, et des autres actes délibérés et arrêtés à la chambre du conseil. - an III-an XII Cote L 1540 Date an III-an XII Description physique Registre : Oui Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138tGwDXv.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e
