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L 1507 - Pièces diverses relatives à l'organisation des tribunaux civil, criminel et correctionnels. - an IV-an VII

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunal civil du Cantal à Saint-Flour (brumaire an IV-floréal an VIII [civil])
  - Généralités
    L 1507 - Pièces diverses relatives à l'organisation des tribunaux civil, criminel et correctionnels. - an IV-an VII

Cote

Date

Description physique

Brouillons : 30 pièces

Mots-clés lieu

Saint-Flour : tribunal civil

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