L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal civil du Cantal à Saint-Flour (brumaire an IV-floréal an VIII [civil]) Généralités Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137mpAxJO.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1507 - Pièces diverses relatives à l'organisation des tribunaux civil, criminel et correctionnels. - an IV-an VII L 1114 - Tableau des juges et suppléants élus les ans IV et V ; tableau général des membres composant le tribunal civil (an VII-an VIII). - an IV-an VIII L 1508 - Tableau des citoyens inscrits pour remplir les fonctions d'huissiers près le tribunal. - an VIII L 1509 - Placard d'un extrait des registres des délibérations du tribunal relatif à l'organisation du service des audiences. - an VII L 1371-1 - Placard d'un jugement rendu par le tribunal en date du 18 germinal an VIII, relatif à des exactions commises à Ayrens par un attroupement de personne contre la propriété du citoyen Lavergne, acquéreur de la nation de la chapelle de Coulin et de ses dépendances. - an VIII