L 1429 - Procédure ouverte suite à des pillages et brigandages commis par une troupe armée d'environ 2000 personnes dans plusieurs paroisses du district de Saint-Flour. - 1792 - Recherche globale

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L 1429 - Procédure ouverte suite à des pillages et brigandages commis par une troupe armée d'environ 2000 personnes dans plusieurs paroisses du district de Saint-Flour. - 1792

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel])
  - Tribunal de district de Saint-Flour
    - Procédure
      - Criminelle et correctionnelle
        L 1429 - Procédure ouverte suite à des pillages et brigandages commis par une troupe armée d'environ 2000 personnes dans plusieurs paroisses du district de Saint-Flour. - 1792

Cote

Date

Mots-clés lieu

Saint-Flour : tribunal de district

Mots-clés matière

Pillages
Émeutes

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