L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district de Saint-Flour Procédure Criminelle et correctionnelle Présentation du contenu Dossiers et pièces de procédure Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113601421374RQRpO.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1455 - Procédure contre Jean Dommergues et Marianne Fayon accusés du vol d'un char de gerbe à Saint-Flour. - an IV L 1454 - Procédure contre Alexis Vaissière et Antoine Delhostal accusés d'avoir maltraité Antoine Reynaud à Saint-Flour. - an IV L 1453 - Procédure contre Pierre Mars accusé de propos contre-révolutionnaires à Massiac. - an IV L 1452 - Procédure contre Alexis Redou accusé d'avoir coupé plusieurs arbres de la liberté à Chaliers. - an IV L 1451 - Procédure contre Pierre Chazelle accusé de vol à Saint-Just. - an III L 1450 - Procédure contre Jean-Henry Chirol, tailleur à Saint-Flour, accusé de propos outrageants envers les autorités constituées. - an III L 1449 - Procédure contre Jean Bertrand, marchand et tuteur d'enfant mineur, lui interdisant de vendre ses biens. - an III L 1448 - Procédure contre Antoine Larose accusé de vol à Pierrefort. - an II L 1447 - Procédure contre Antoine Bousquet accusé d'avoir favorisé l'évasion d'Antoine Larose à Pierrefort. - an II L 1446 - Procédure contre Antoine Carabes, agent national de Bonnac, accusé d'avoir refusé d'obéir à la réquisition de blé faite par la commune. - an II L 1445 - Procédure contre le sieur Romeuf, huissier à Ruynes-en-Margeride, et ses records accusés de faux. - an II L 1444 - Procédure contre le sieur Mamet, maire de Ruynes-en-Margeride, accusé par un citoyen de malversation dans le cadre des réquisitions de blé (acquitté). - an II L 1443 - Procédure contre plusieurs citoyens de Saint-Just accusés d'avoir refusé d'exécuter des billets à grains à des habitants misérables. - an II L 1442 - Procédure contre Antoine Pons accusé d'avoir maltraité Jean Perrier à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues. - 1793 L 1441 - Procédure contre Jean Chalmette, Jean Albaret et Jean Deschamps accusés d'avoir maltraité Claude Rancilhac à Valjouze. - 1793 L 1440 - Procédure opposant Antoine et Géraud Teissèdre, père et fils, à Antoinette Amagat au sujet de la reconnaissance d'un enfant à Cézens. - 1793 L 1439 - Procédure contre Anne Pessis accusée d'avoir laissé mourir son enfant à Saint-Urcize. - 1793 L 1438 - Procédure contre Jean Blanquet accusé d'avoir voulu échanger des assignats contre de l'or. - 1793 L 1437 - Procédure contre Louis et Charles Rouvière accusés de faire de la fausse-monnaie à Saint-Just. - 1793 L 1436 - Procédure contre les nommés Faucillon, Sabatier et autres accusés du vol de la recette de Saint-Flour. - 1793 L 1435 - Procédure contre Etienne Grandet, juge de paix et notaire à Chaudes-Aigues, accusé de corruption. - 1793 L 1434 - Procédure contre Jacques Bouniol, volontaire au second bataillon du département du Cantal, et plusieurs autres volontaires accusés de vols à main armées dans la région de Chaudes-Aigues. - 1793 L 1433 - Procédure contre plusieurs habitants de Malbo accusés de pillage et brigandages. - 1792 L 1431 - Procédure opposant Etienne Bardon à Elizabeth Gibrat au sujet de la reconnaissance d'un enfant à Coltines. - 1792 L 1430 - Procédure contre Jean Bonhome à Pierrefort accusé de rébéllion. - 1792 L 1429 - Procédure ouverte suite à des pillages et brigandages commis par une troupe armée d'environ 2000 personnes dans plusieurs paroisses du district de Saint-Flour. - 1792 L 1427 - Procédure contre Pierre Bonenfant accusé d'avoir tué d'Antoine Teissèdre. - 1792 L 1426 - Procédure contre Jean-Baptiste Bussières accusé d'outrage à l'encontre des officiers municipaux de Chaliers. - 1791 L 1421 - Procédure contre Guillaume Dommergues, maréchal-ferrand, accusé d'avoir injurié François Teissèdre. - 1791 L 1420 - Procédure contre Gabriel Pichot, maire, et autres officiers municipaux et particuliers de Bredons accusés d'avoir envahis la salle d'assemblée du directoire de Murat pour réclamer la réouverture de leur église. - 1791 L 1419 - Procédure contre le nommé Delcros fils accusé d'avoir maltraité Charles Desespersse et sa femme à Saint-Flour. - 1791 L 1365 - Affaire opposant Pierre de Molen au fils de Sebastien Mars et autres au sujet de dégradations commises sur sa propriété. - 1791 L 1413 - Procédure contre Jean-Pierre et Jacques Bro accusés de vagabondage. - 1791 L 1414 - Procédure contre Jean Sudre accusé d'avoir maltraité Antoine Sauret à Saint-Flour. - 1791 L 1415 - Procédure contre Jean-Pierre Chatal accusé de tentative de vol d'une croix en argent à Saint-Flour. - 1791 L 1416 - Procédure touchant diverses personnes dites séditieuses et perturbatrices du repos public. - 1791 L 1417 - Procédure contre Jean Deloluc accusé d'avoir arraché les girouettes de la maison Chazeledes à Coren. - 1791 L 1418 - Procédure contre Jean-Baptiste Chabau accusé de faire de la fausse-monnaie. - 1791 L 1422 - Procédure contre Jean Meyrignac et autres acusés d'avoir maltraité Antoine Rames à La Trinitat. - 1791 L 1423 - Procédure contre Guillaume Chassang, sa femme et ses belles-soeurs, et Jean Roche accusés d'avoir empêché la tenue du culte à Maurines. - 1791 L 1424 - Procédure contre Charles Paulation accusé d'utiliser de la fausse-monnaie à Massiac. - 1791 L 1425 - Procédure contre plusieurs habitants de La Trinitat accusés de propos contre-révolutionnaires, de dégradations et de violences commises à l'encontre de Jean Cayla prêtre assermenté. - 1791 L 1428 - Procédure contre Jacques Cantarel accusé de vol à Alleuze. - 1792 L 1432 - Procédure contre Géraud Bois de Malbo accusé de divers vols. - 1792
