L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district de Saint-Flour Procédure Criminelle et correctionnelle L 1434 - Procédure contre Jacques Bouniol, volontaire au second bataillon du département du Cantal, et plusieurs autres volontaires accusés de vols à main armées dans la région de Chaudes-Aigues. - 1793 Cote L 1434 Date 1793 Mots-clés lieu Saint-Flour : tribunal de district Chaudes-Aigues (arr. Saint-Flour ch-l can.) Mots-clés matière Vol Violences Volontaires Mots-clés personne Bouniol, Jacques Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137zHsI1j.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e