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8 pièces
- Présentation du contenu
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"Décret de la Convention Nationale, du 8 janvier 1793 [...] Relatif aux acquisitions des Domaines nationaux qui seront faites dans le courant de 1793" ; "Décret de la Convention Nationale, du 12 janvier 1793 [...] Relatif aux conditions pour être admis dans les divisions de gendarmerie" ; "Décret de la Convention Nationale, du 21 janvier 1793 [...] Qui décerne les honneurs du Panthéon français à Michel Le Pelletier, représentant du peuple, et décrète d'accusation Paris, ancien garde du roi, son assassin" ; "Décret de la Convention Nationale, du 1er février 1793 [...] Qui déclare au nom de la Nation Française, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre et le Stathouder des Provinces-unies" ; "Extrait des registres du comité de salut public de la Convention Nationale du 12 germinal, l'an second de la République [...]" relatif à la réquisition des "vieux linges, chiffons, vieux drapeaux, pattes, rognures de parchemins" nécessaires à la fabrication du papier ; "Extrait des registres du comité de salut public de la Convention Nationale du 22 germinal, l'an second de la République [...] relatif à la réquisition de cochons ; "Copie d'une lettre relative à la Loi du Maximum, écrite par le comité de salut public de la Convention Nationale, le 8 messidor, à la commission de commerce et approvisionements" (an II) ; "Proclamation du Directoire exécutif de la république française, sur plusieurs brevets d'invention du 18 ventôse an V"
- Mots-clés matière
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- Convention Nationale
- Domaines nationaux
- Domaine public
- Gendarmerie
- Réquisition
- Papier
- Cochon
- Commerce
- Brevet d'invention
- Mots-clés personne
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- Le Pelletier, Michel (Représentant du peuple)
- Paris
- Permalien de la notice